etude/Action de mise en place d'une stratégie d'intervention pour le redressement et l'accompagnement des copropriétés du centre-ville de Garges-Lès-Gonesse
etude/Action de mise en place d'une stratégie d'intervention pour le redressement et l'accompagnement des copropriétés du centre-ville de Garges-Lès-Gonesse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude/Action de mise en place d'une stratégie d'intervention pour le redressement et l'accompagnement des copropriétés du centre-ville de Garges-Lès-Gonesse
21S0035”
Titre
etude/Action de mise en place d'une stratégie d'intervention pour le redressement et l'accompagnement des copropriétés du centre-ville de Garges-Lès-Gonesse
21S0035
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“etude/Action de mise en place d'une stratégie d'intervention pour le redressement et l'accompagnement des copropriétés du centre-ville de Garges-Lès-Gonesse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre-Ville de Garges-Lès-Gonesse
Description du marché:
“etude/Action de mise en place d'une stratégie d'intervention pour le redressement et l'accompagnement des copropriétés du centre-ville de Garges-Lès-Gonesse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur àl'adresse :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville de Garges-Lès-Gonesse
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)
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Source: OJS 2021/S 218-574533 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 610 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022007
Titre:
“etude/Action de mise en place d'une stratégie d'intervention pour le redressement et l'accompagnement des copropriétés du centre-ville de Garges-Lès-Gonesse”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: segat (Société d'études générales pour l'aménagement du territoire)
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143158500📞
Courrier électronique: ao@segat.fr📧
Fax: +33 143494491 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://segat.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 610 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 36 075 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“assistance à la révision comptable et financière de la copropriété Accompagnement de la Société SEGAT sur le volet technique Facilitation graphique,...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
assistance à la révision comptable et financière de la copropriété Accompagnement de la Société SEGAT sur le volet technique Facilitation graphique, illustration et création de graphisme,
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Source: OJS 2022/S 055-144184 (2022-03-15)