État des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et analyse comparative des émetteurs et des méthodes

Institut national du cancer (INCA)

État des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques, définition d'un dispositif standard de diffusion pour l'INCA et analyse comparative des émetteurs et des méthodes d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et conseil pour un partenariat avec un émetteur répondant aux contraintes et exigences d'une agence d'État. Chaque marché est décomposé en deux phases. Chaque phase comprend plusieurs étapes détaillées dans les différents CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2022-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 10AJDRM21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André-Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KNVEDPr4OB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KNVEDPr4OB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320306
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet:https://www.achatpublic.com — puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «10ajdrm21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 25.8.2021 (17h00). Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «10ajdrm21» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com Les sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: réalisation d'un état des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et définition d'un dispositif standard de diffusion pour l'INCA
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'étude à mener est un état des lieux descriptif des vecteurs et outils de diffusion possibles des recommandations de bonnes pratiques cliniques et des combinaisons observées à partir d'exemples concrets de plans de diffusion développés par d'autres émetteurs de RBP, ainsi qu'une proposition de dispositif de diffusion standard pour les RBP de l'INCA (y compris modèles de supports/textes y afférent). Ainsi, l'INCA souhaite disposer:

— d'un état des lieux des outils et vecteurs de diffusions des recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie portant notamment sur la description:

i) des outils et vecteurs existants, de leurs avantages et limites;

ii) de leurs combinaisons possibles à travers des exemples concrets de dispositifs de diffusion utilisés par d'autres émetteurs de RBP;

— d'une proposition de dispositif de diffusion standard pour les RBP de l'institut, incluant des modèles de supports/textes/messages ou encore liste des relais, etc. Le marché est décomposé en deux phases.

La phase 1 comprend six étapes, la phase 2 comprend cinq étapes.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Lot 2: réalisation d'une analyse comparative des émetteurs et des méthodes d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et conseil pour un partenariat avec un émetteur
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'étude à mener est un état des lieux descriptif et une comparaison des méthodes mises en œuvre par les entités productrices de recommandations et référentiels de bonnes pratiques cliniques (clinical guidelines) en oncologie, afin d'identifier celles qui partagent les mêmes exigences de rigueur, de qualité, de transparence et d'indépendance dans la production d'expertise sanitaire en vue d'établir un partenariat avec l'une d'elles. Le partenariat, qui pourra être financier, consistera à fournir à l'institut les synthèses exhaustives des données de la littérature internationale par sujet, ce qui permettra à l'INCA de gagner plusieurs mois sur cette phase des projets de RBP. Ainsi, l'INCA souhaite disposer:

— d'un état des lieux, d'une analyse critique et comparative au plan international des entités productrices de recommandations de bonnes pratiques cliniques (clinical guidelines) en oncologie portant notamment sur la description:

i) du statut juridique de ces entités;

ii) des équipes dédiées à l'activité de RBP (formation des intervenants, nombre de personnes, etc.);

iii) des méthodes employées (décrites et effectivement mises en œuvre);

iv) des sujets traités (expertises par cancer, sur soins oncologiques de support, portant sur toute la stratégie thérapeutique, ou sous forme de questions cliniques, etc.);

v) des supports produits (thésaurus, synthèse, appli, etc.) et des modalités de mise à disposition pour les professionnels cibles;

— d'une recommandation sur le ou les partenaires possible pour l'INCA, en s'appuyant sur:

i) les résultats de l'état des lieux et de l'analyse critique et comparative;

ii) l'ouverture de ces entités sélectionnées à un possible partenariat.

Le marché est décomposé en deux phases.

La phase 1 comprend sept étapes, la phase 2 comprend huit étapes.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint), l'identification du mandataire, produit l'ensemble des éléments requis pour les «Capacités financières, techniques et professionnelles», le cas échéant «Situation de redressement judiciaire» et «Les interdictions de soumissionner» pour chacun des membres du groupement.

Le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature: lot nº 1 et/ou lot nº 2. Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

1) chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);

2) la mention «Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles».

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020); Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);

— ses «Références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). Au titre des références, le soumissionnaire précise: la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en euros hors taxes, c'est-à-dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances extérieures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KNVEDPr4OB 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)]; — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-320306 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'un état des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et définition d'un dispositif standard de diffusion pour l'inca et prestation d'analyse comparative des émetteurs et des méthodes d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et conseil pour un partenariat avec un émetteur répondant aux contraintes et exigences d'une agence d'etat

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186249
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320306
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'un état des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et définition d'un dispositif standard de

diffusion pour l'inca et prestation d'analyse comparative des émetteurs et des méthodes d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et conseil pour un

partenariat avec un émetteur répondant aux contraintes et exigences d'une agence d'etat

Intitulé du lot: lot 1 Réalisation d'un état des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et définition d'un dispositif standard de diffusion pour l'inca
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'un état des lieux des vecteurs et outils de diffusion

des recommandations de bonnes pratiques cliniques et définition d'un dispositif standard de

diffusion pour l'inca et prestation d'analyse comparative des émetteurs et des méthodes

d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et conseil pour un

Intitulé du lot: lot 2 Réalisation d'une analyse comparative des émetteurs et des méthodes d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et conseil pour un partenariat avec un émetteur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants et adéquation de léquipe projet
Critère de coût (nom): Montant du marché
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service "Achats marchés"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel [Articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)];- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-186249 (2022-04-04)

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