État des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et analyse comparative des émetteurs et des méthodes
État des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques, définition d'un dispositif standard de diffusion pour l'INCA et analyse comparative des émetteurs et des méthodes d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et conseil pour un partenariat avec un émetteur répondant aux contraintes et exigences d'une agence d'État. Chaque marché est décomposé en deux phases. Chaque phase comprend plusieurs étapes détaillées dans les différents CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“État des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et analyse comparative des émetteurs et des méthodes
10AJDRM21”
Titre
État des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et analyse comparative des émetteurs et des méthodes
10AJDRM21
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“État des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques, définition d'un dispositif standard de diffusion pour...”
Brève description
État des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques, définition d'un dispositif standard de diffusion pour l'INCA et analyse comparative des émetteurs et des méthodes d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et conseil pour un partenariat avec un émetteur répondant aux contraintes et exigences d'une agence d'État. Chaque marché est décomposé en deux phases. Chaque phase comprend plusieurs étapes détaillées dans les différents CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: réalisation d'un état des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et définition d'un dispositif...”
Titre
Lot 1: réalisation d'un état des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et définition d'un dispositif standard de diffusion pour l'INCA
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'étude à mener est un état des lieux descriptif des vecteurs et outils de diffusion possibles des recommandations de bonnes pratiques cliniques et des...”
Description du marché
L'étude à mener est un état des lieux descriptif des vecteurs et outils de diffusion possibles des recommandations de bonnes pratiques cliniques et des combinaisons observées à partir d'exemples concrets de plans de diffusion développés par d'autres émetteurs de RBP, ainsi qu'une proposition de dispositif de diffusion standard pour les RBP de l'INCA (y compris modèles de supports/textes y afférent). Ainsi, l'INCA souhaite disposer:
— d'un état des lieux des outils et vecteurs de diffusions des recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie portant notamment sur la description:
i) des outils et vecteurs existants, de leurs avantages et limites;
ii) de leurs combinaisons possibles à travers des exemples concrets de dispositifs de diffusion utilisés par d'autres émetteurs de RBP;
— d'une proposition de dispositif de diffusion standard pour les RBP de l'institut, incluant des modèles de supports/textes/messages ou encore liste des relais, etc. Le marché est décomposé en deux phases.
La phase 1 comprend six étapes, la phase 2 comprend cinq étapes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: réalisation d'une analyse comparative des émetteurs et des méthodes d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et...”
Titre
Lot 2: réalisation d'une analyse comparative des émetteurs et des méthodes d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et conseil pour un partenariat avec un émetteur
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'étude à mener est un état des lieux descriptif et une comparaison des méthodes mises en œuvre par les entités productrices de recommandations et...”
Description du marché
L'étude à mener est un état des lieux descriptif et une comparaison des méthodes mises en œuvre par les entités productrices de recommandations et référentiels de bonnes pratiques cliniques (clinical guidelines) en oncologie, afin d'identifier celles qui partagent les mêmes exigences de rigueur, de qualité, de transparence et d'indépendance dans la production d'expertise sanitaire en vue d'établir un partenariat avec l'une d'elles. Le partenariat, qui pourra être financier, consistera à fournir à l'institut les synthèses exhaustives des données de la littérature internationale par sujet, ce qui permettra à l'INCA de gagner plusieurs mois sur cette phase des projets de RBP. Ainsi, l'INCA souhaite disposer:
— d'un état des lieux, d'une analyse critique et comparative au plan international des entités productrices de recommandations de bonnes pratiques cliniques (clinical guidelines) en oncologie portant notamment sur la description:
i) du statut juridique de ces entités;
ii) des équipes dédiées à l'activité de RBP (formation des intervenants, nombre de personnes, etc.);
iii) des méthodes employées (décrites et effectivement mises en œuvre);
iv) des sujets traités (expertises par cancer, sur soins oncologiques de support, portant sur toute la stratégie thérapeutique, ou sous forme de questions cliniques, etc.);
v) des supports produits (thésaurus, synthèse, appli, etc.) et des modalités de mise à disposition pour les professionnels cibles;
— d'une recommandation sur le ou les partenaires possible pour l'INCA, en s'appuyant sur:
i) les résultats de l'état des lieux et de l'analyse critique et comparative;
ii) l'ouverture de ces entités sélectionnées à un possible partenariat.
Le marché est décomposé en deux phases.
La phase 1 comprend sept étapes, la phase 2 comprend huit étapes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire précise la forme du...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint), l'identification du mandataire, produit l'ensemble des éléments requis pour les «Capacités financières, techniques et professionnelles», le cas échéant «Situation de redressement judiciaire» et «Les interdictions de soumissionner» pour chacun des membres du groupement.
Le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature: lot nº 1 et/ou lot nº 2. Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);
2) la mention «Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020); Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020); Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);
— ses «Références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). Au titre des références, le soumissionnaire précise: la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en euros hors taxes, c'est-à-dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances extérieures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet:https://www.achatpublic.com — puis en effectuant...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet:https://www.achatpublic.com — puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «10ajdrm21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 25.8.2021 (17h00). Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «10ajdrm21» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
Les sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)]; — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 121-320306 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Personne de contact: Service "Achats marchés"
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etat des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et analyse comparative des émetteurs et des méthodes
10AJDRM21”
Titre
etat des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et analyse comparative des émetteurs et des méthodes
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Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'un état des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'un état des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et définition d'un dispositif standard de
diffusion pour l'inca et prestation d'analyse comparative des émetteurs et des méthodes d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et conseil pour un
partenariat avec un émetteur répondant aux contraintes et exigences d'une agence d'etat
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Réalisation d'un état des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et définition d'un dispositif...”
Titre
lot 1 Réalisation d'un état des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et définition d'un dispositif standard de diffusion pour l'inca
Afficher plus Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'un état des lieux des vecteurs et outils de diffusion
des recommandations de bonnes pratiques cliniques et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation d'un état des lieux des vecteurs et outils de diffusion
des recommandations de bonnes pratiques cliniques et définition d'un dispositif standard de
diffusion pour l'inca et prestation d'analyse comparative des émetteurs et des méthodes
d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et conseil pour un
partenariat avec un émetteur répondant aux contraintes et exigences d'une agence d'etat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants et adéquation de léquipe projet
Critère de coût (nom): Montant du marché
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Réalisation d'une analyse comparative des émetteurs et des méthodes d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et...”
Titre
lot 2 Réalisation d'une analyse comparative des émetteurs et des méthodes d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et conseil pour un partenariat avec un émetteur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“état des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et définition d'un dispositif standard de diffusion pour l'inca”
Titre
état des lieux des vecteurs et outils de diffusion des recommandations de bonnes pratiques cliniques et définition d'un dispositif standard de diffusion pour l'inca
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Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation d'analyse comparative des émetteurs et des méthodes d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et conseil pour...”
Titre
prestation d'analyse comparative des émetteurs et des méthodes d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques en oncologie et conseil pour un partenariat avec un émetteur répondant au
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel [Articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel [Articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)];- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 070-186249 (2022-04-04)