l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien préventif des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires) sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine du Mans Métropole. Les prestations comprennent en particulier :-Le curage des collecteurs principaux en fibro-ciment amiantée et des branchements (si nécessaire),-l'inspection télévisée des ouvrages,-la réalisation de test d'empoussièrement lors des opérations,-le contrôle du taux d'encrassement des collecteurs principaux des eaux usées, pluviales et unitaires,-la communication des erreurs identifiées sur le plan du réseau d'eaux pluviales et des détériorations observées sur les ouvrages.Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien par hydrocurage des réseaux d'assainissement en fibro-ciment amiante sur le territoire de Le Mans Métropole - un an renouvelable une fois
2021_0133_fcs_ip”
Titre
entretien par hydrocurage des réseaux d'assainissement en fibro-ciment amiante sur le territoire de Le Mans Métropole - un an renouvelable une fois
2021_0133_fcs_ip
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien préventif des réseaux...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien préventif des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires) sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine du Mans Métropole. Les prestations comprennent en particulier :-Le curage des collecteurs principaux en fibro-ciment amiantée et des branchements (si nécessaire),-l'inspection télévisée des ouvrages,-la réalisation de test d'empoussièrement lors des opérations,-le contrôle du taux d'encrassement des collecteurs principaux des eaux usées, pluviales et unitaires,-la communication des erreurs identifiées sur le plan du réseau d'eaux pluviales et des détériorations observées sur les ouvrages.Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien préventif des réseaux...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien préventif des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires) sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine du Mans Métropole. Les prestations comprennent en particulier :-Le curage des collecteurs principaux en fibro-ciment amiantée et des branchements (si nécessaire),-l'inspection télévisée des ouvrages,-la réalisation de test d'empoussièrement lors des opérations,-le contrôle du taux d'encrassement des collecteurs principaux des eaux usées, pluviales et unitaires,-la communication des erreurs identifiées sur le plan du réseau d'eaux pluviales et des détériorations observées sur les ouvrages.Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-20
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78renseignements techniques : Geoffrey DUBOST 02.43.47.47.02
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 247-653620 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251 997 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-653620
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Orleanaise D'Assainissement
Adresse postale: 8 rue Louis Breguet
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 997 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant ci-dessus constitue une valeur d'attribution établie sur la base d'un échantillonnage de jugement permettant la comparaison des offres ; il n'a...”
le montant ci-dessus constitue une valeur d'attribution établie sur la base d'un échantillonnage de jugement permettant la comparaison des offres ; il n'a pas de valeur contractuelle s'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 300 000 euros conclu pour un an reconductible 3 fois.Parution Joue : le 21/12/2021 2021/s247-653620critères de jugement : Prix (55%)moyens matériels mis en oeuvre (10%)mode opératoire curage amiante sous section 4 (18%)protection des agents dans le cadre des interventions sur le réseau amianté (12%)performance environnementale (5%)le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2022/S 094-260160 (2022-05-11)