Avis de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant, CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés — Sandrine Runser
Téléphone: +33 384367080📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien P2 + P3 de chaudières individuelles gaz, de chauffe-bains et de groupes VMC gaz
2021-028”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Entretien P2 + P3 de chaudières individuelles gaz, de chauffe-bains et de groupes VMC gaz.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale est: 397 chaudières individuelles gaz et 34 chauffe-bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Unité territoriale est: 397 chaudières individuelles gaz et 34 chauffe-bains.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“48 mois correspond à une période initiale de 1 an puis 3 périodes de reconduction de 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale nord: 342 chaudières individuelles gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Unité territoriale nord: 342 chaudières individuelles gaz.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Unité territoriale ouest: 299 chaudières individuelles gaz et 11 groupes VMC gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Unité territoriale ouest: 299 chaudières individuelles gaz et 11 groupes VMC gaz.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“48 mois correspond à une période initiale de 1 an puis 3 périodes de reconduction de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K bis à jour de l'entreprise.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de l'ensemble des périodes de reconduction soit 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le délai de recours de trente et un jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du code de justice administrative;
— Le délai de deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le délai de recours de trente et un jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du code de justice administrative;
— Le délai de deux mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication appropriées (arrêt du Conseil d’État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361156 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Personne de contact: Service marchés - Sandrine RUNSER
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien P2 + P3 de chaudières individuelles gaz, de chauffe-bains et de groupes VMC gaz”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 575757.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale Est : 397 chaudières individuelles gaz et 34 chauffe-bains
Description
Description du marché: Unité territoriale Est : 397 chaudières individuelles gaz et 34 chauffe-bains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale Nord : 342 chaudières individuelles gaz
Description
Description du marché: Unité territoriale Nord : 342 chaudières individuelles gaz
Champ d'application du marché
Titre:
“Unité territoriale Ouest : 299 chaudières individuelles gaz et 11 groupes VMC gaz” Description
Description du marché:
“Unité territoriale Ouest : 299 chaudières individuelles gaz et 11 groupes VMC gaz”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0047.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Unité territoriale Est : 397 chaudières individuelles gaz et 34 chauffe-bains
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Logista
Commune postale: Saint laurent blangy
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209352.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0047.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Unité territoriale Nord : 342 chaudières individuelles gaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171994.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0047.03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Unité territoriale Ouest : 299 chaudières individuelles gaz et 11 groupes VMC gaz” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194409.60 💰
“Les critères et les sous-critères sont les suivants :
1-Prix des prestations 40.0 %
1.1-Prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement 80.0...”
Les critères et les sous-critères sont les suivants :
1-Prix des prestations 40.0 %
1.1-Prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement 80.0 %
1.2-Simulation estimative établie sur la base du BPU 20.0 %
2-Valeur technique 60.0 %
2.1-Modalités d’intervention et délais d’intervention entretien et dépannage 60.0 %
2.2-Moyens en matériel et en personnel qui seront mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché 40.0 %
Les montants annuels pour chaque lot sont les suivants :
- Lot 01 : entretien annuel HT : 37 632.60 € - Simulation estimative annuelle : 14 705.60 €
- Lot 02 : entretien annuel HT : 31 087.80 € - Simulation estimative annuelle : 11 910.90 €
- Lot 03 : entretien annuel HT : 29 484.70 € - Simulation estimative annuelle : 19 117.70 €
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication
appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2021/S 248-657221 (2021-12-17)