Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation des véhicules et engins de la commune de Fos-sur-Mer
2020-8-108”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description: Entretien et réparation des véhicules et engins de la commune de Fos-sur-Mer.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché: Entretien et réparation de véhicules de PTC supérieur à 3,5 t.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 1: montant minimal annuel: sans; montant maximal annuel: sans.
À titre informatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 50 000 EUR HT.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien et réparation de véhicules légers.
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-25 📅
Description
Informations complémentaires:
“Lot 2: montant minimal annuel: sans; montant maximal annuel: sans.
À titre informatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 90 000 EUR HT.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien et réparation de véhicules électriques.
Informations complémentaires:
“Lot 3: montant minimal annuel: sans; montant maximal annuel: sans.
À titre informatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 10 000 EUR HT.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Réparation de carrosserie pour l'ensemble du parc.
Informations complémentaires:
“Lot 4: montant minimal annuel: sans; montant maximal annuel: sans.
À titre informatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 25 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;
— soit, le Document unique de marché européen;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;
— soit, le Document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans trois ans si toutes les reconductions sont réalisées.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Délais: cf. article 3 du CCAP 2020-8-108. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du RC). Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com
Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation.
Critères de jugement:
1) valeur technique: 45 % décomposée de la manière suivante:
— sous-critère 1: pertinence de l'équipe dédiée (interlocuteur unique, organisation de l'équipe, mesures organisationnelles proposés afin de maintenir la continuité du service (procédure d'urgence) 15 %;
— sous-critère 2: pertinence des moyens de réparation et d'entretien (outils et matériels nécessaire aux réparations; outils gestion des commandes et suivi; réactivité de réalisation) 10 %;
— sous-critère 3: qualité du mode opératoire afin de résoudre un problème sur une prestation effectuée 20 %;
2) le prix 45 %:
— au regard du montant total HT du BP pour le lot 3,
— au regard du montant total HT du DQE pour les lots 1, 2, 4,
3) développement durable: 10 %.
Qualité de la démarche environnementale de l'entreprise modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2021/S 028-069443 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'équipe dédiée [interlocuteur unique, organisation de l'équipe, mesures organisationnelles proposés afin de maintenir la continuité du...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de l'équipe dédiée [interlocuteur unique, organisation de l'équipe, mesures organisationnelles proposés afin de maintenir la continuité du service (procédure d'urgence)]
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens de réparation et d'entretien (outils et matériels nécessaire aux réparations; outils gestion des commandes et suivi; réactivité de réalisation)”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des moyens de réparation et d'entretien (outils et matériels nécessaire aux réparations; outils gestion des commandes et suivi; réactivité de réalisation)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité du mode opératoire afin de résoudre un problème sur une prestation effectuée”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): Au regard du montant total HT du DQE
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Au regard du montant total HT du BP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.28.2021.3
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et réparation des véhicules et engins de la commune de Fos-sur-Mer — lot 1 «Entretien et réparation de véhicules de PTAC supérieur à 3,5 t»”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Martigues Poids Lourds Distribution
Adresse postale: ZI La Colline Sud, 6 rue Barthélemy Thimmonier
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 13.039.31.2021.3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et réparation des véhicules et engins de la commune de Fos-sur-Mer — lot 2 «Entretien et réparation de véhicules légers»”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Garage de l'Autoroute
Adresse postale: 17 route de Saint-Mitre, ZI La Grand'Colle
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien et réparation des véhicules et engins de la commune de Fos-sur-Mer. Lot 3 «Entretien et réparation de véhicules électriques»” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien et réparation des véhicules et engins de la commune de Fos-sur-Mer. Lot 4 «Réparation de carrosserie pour l'ensemble du parc»”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-243836 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boite postale 5
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché: Entretien et réparation de véhicules de PTC supérieur a 3.5 t.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: Pertinence de l'équipe dédiée (interlocuteur unique, organisation de l'équipe, mesures organisationnelles proposés afin de maintenir la...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 1: Pertinence de l'équipe dédiée (interlocuteur unique, organisation de l'équipe, mesures organisationnelles proposés afin de maintenir la continuité du service (procédure d'urgence)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: Pertinence des moyens de réparation et d'entretien (outils et matériels nécessaire aux réparations; outils gestion des commandes et suivi;...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 2: Pertinence des moyens de réparation et d'entretien (outils et matériels nécessaire aux réparations; outils gestion des commandes et suivi; réactivité de réalisation)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3: Qualité du mode opératoire afin de résoudre un problème sur une prestation effectuée”
Critère de coût (nom):
“Au regard du montant total HT du BP pour le lot 3. Au regard du montant total HT du DQE pour les lots 1, 2, 4”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'équipe dédiée (interlocuteur unique, organisation de l'équipe, mesures organisationnelles proposés afin de maintenir la continuité du...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de l'équipe dédiée (interlocuteur unique, organisation de l'équipe, mesures organisationnelles proposés afin de maintenir la continuité du service (procédure d'urgence) 15 %
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens de réparation et d'entretien (outils et matériels nécessaire aux réparations; outils gestion des commandes et suivi; réactivité de...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des moyens de réparation et d'entretien (outils et matériels nécessaire aux réparations; outils gestion des commandes et suivi; réactivité de réalisation) 10 %
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Qualité du mode opératoire afin de résoudre un problème sur une prestation effectuée 20 %”
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: 10 % Qualité de la démarche environnementale de l'entreprise”
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-8-108
Titre: Réparation de carrosserie pour l'ensemble du parc
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rvdm
Adresse postale: allée des Joncs
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Source: OJS 2021/S 126-334249 (2021-06-29)