en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 %.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement : exécution des prestations techniquement plus difficile. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 24 janvier 2022.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et mise en valeur des espaces naturels sensibles et des abords des belvédères
2021_ENTRETIEN_ENS”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Brève description
en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 %.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement : exécution des prestations techniquement plus difficile. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 24 janvier 2022.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Somme
Description du marché:
“entretien et mise en valeur des espaces naturels sensibles et des abords des belvédères.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 24 janvier 2022.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 24 janvier 2022.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier : * ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, * ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), * ses capacités techniques et professionnelles, (2) - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; - les capacités techniques ou professionnelles ; - si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - le pouvoir; - la copie de la convention " Insertion par l'activité Economique " en cours de validité délivrée par l'etat permettant de vérifier la qualité de structure de l'iae du candidat ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
“en application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de...”
en application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement. Copie de sauvegarde En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante Copie de sauvegarde -Entretien et mise en valeur des espaces naturels sensibles et des abords des belvédères
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme DFCP
Adresse postale: 40, rue de la République CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2021/S 191-496005 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion
par l'activité économique...”
Brève description
En application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion
par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 %. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement : exécution des prestations techniquement plus difficile. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 24 janvier 2022. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an,
soit une durée maximale de 3 ans. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510872.64 💰
Description
Description du marché:
“entretien et mise en valeur des espaces naturels sensibles et des abords des belvédères” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-064
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adi somme
Adresse postale: 48, boulevard Jules Verne
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510872.64 💰
“le marché est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Gwénaëlle...”
le marché est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Gwénaëlle BOUAFIA - 03-22-71-83-72.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité
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Source: OJS 2022/S 033-085563 (2022-02-11)