Entretien et maintenance des bâtiments communautaires de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Après une déclaration sans-suite, pour le lot nº 6: métallerie, pour une raison d'infructuosité de la procédure précédente, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer ce lot pour le présent accord-cadre. Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5 et 7 ont été attribués lors de la première consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2021-019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VB_6xVQaWT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VB_6xVQaWT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317135
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclus sans quantité ou valeur minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des grillages, des clôtures et des accessoires pour clôture grillagée.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu, à compter du 1.1.2022, jusqu'au 31.12.2022. Il est renouvelable un fois par reconduction expresse pour une période de douze mois; du 1

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière mise à jour). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les bons de commande seront signés, à l'appui du devis, par le pouvoir adjudicateur et notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins, par courriel avec accusé de réception, pour attester d'une date certaine de réception. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: leur attribution s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Ils seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle» en fonction de l'ordre de classement. Le 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Siège de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre à Cany-Barville.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VB_6xVQaWT 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les informations mentionnées, à la rubrique IV.2.7), sont données à titre purement indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-317135 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

après une déclaration sans suite, du lot no6 : métallerie, pour raison d'infructuosité de la procédure précédente, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer ce lot pour le présent accord-cadre. Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 ont été attribués lors de la précédente consultation

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-564054
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317135
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera conclu sans quantité, sans valeur minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: métallerie
Brève description: entretien des grillages, clôtures et des accessoires pour clôture grillagée
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Côte d'albâtre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 215-564054 (2021-11-02)

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