Après une déclaration sans-suite, pour le lot nº 6: métallerie, pour une raison d'infructuosité de la procédure précédente, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer ce lot pour le présent accord-cadre. Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5 et 7 ont été attribués lors de la première consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des bâtiments communautaires de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
2021-019”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Après une déclaration sans-suite, pour le lot nº 6: métallerie, pour une raison d'infructuosité de la procédure précédente, le pouvoir adjudicateur a décidé...”
Brève description
Après une déclaration sans-suite, pour le lot nº 6: métallerie, pour une raison d'infructuosité de la procédure précédente, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer ce lot pour le présent accord-cadre. Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5 et 7 ont été attribués lors de la première consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Description du marché:
“Entretien des grillages, des clôtures et des accessoires pour clôture grillagée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, à compter du 1.1.2022, jusqu'au 31.12.2022. Il est renouvelable un fois par reconduction expresse pour une période de douze mois;...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, à compter du 1.1.2022, jusqu'au 31.12.2022. Il est renouvelable un fois par reconduction expresse pour une période de douze mois; du 1 janvier au 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclus sans quantité ou valeur minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot sera attribué à un maximum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclus sans quantité ou valeur minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière mise à jour). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière mise à jour). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les bons de commande seront signés, à l'appui du devis, par le pouvoir adjudicateur et notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins, par courriel...”
Conditions d'exécution du contrat
Les bons de commande seront signés, à l'appui du devis, par le pouvoir adjudicateur et notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins, par courriel avec accusé de réception, pour attester d'une date certaine de réception. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: leur attribution s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Ils seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle» en fonction de l'ordre de classement. Le 1 bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 1 position lors de l'analyse des offres. Le 2 bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 2 position lors de l'analyse des offres, et ainsi de suite.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre à Cany-Barville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les informations mentionnées, à la rubrique IV.2.7), sont données à titre purement indicatif.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 121-317135 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
2021-019”
Brève description:
“après une déclaration sans suite, du lot no6 : métallerie, pour raison d'infructuosité de la procédure précédente, le pouvoir adjudicateur a décidé de...”
Brève description
après une déclaration sans suite, du lot no6 : métallerie, pour raison d'infructuosité de la procédure précédente, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer ce lot pour le présent accord-cadre. Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 ont été attribués lors de la précédente consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: métallerie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Côte d'albâtre
Description du marché: entretien des grillages, clôtures et des accessoires pour clôture grillagée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans quantité, sans valeur minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot sera attribué à un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu sans quantité, sans valeur minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-317135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-019
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: métallerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 215-564054 (2021-11-02)