La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'ouvrages d'assainissement et d'équipements électriques que ce soit pour les besoins de la société, ceux de la concession d'aménagement ou pour les besoins de toute autre mission qui pourrait être confiée à Val de Seine aménagement par l'un ou plusieurs de ses actionnaires. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une première consultation prononcée le 6.10.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance d'ouvrages d'assainissement, d'équipements électriques
21m001”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'ouvrages d'assainissement et d'équipements électriques que ce soit pour les besoins de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'ouvrages d'assainissement et d'équipements électriques que ce soit pour les besoins de la société, ceux de la concession d'aménagement ou pour les besoins de toute autre mission qui pourrait être confiée à Val de Seine aménagement par l'un ou plusieurs de ses actionnaires. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une première consultation prononcée le 6.10.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'ouvrages d'assainissement et d'équipements électriques que ce soit pour les besoins de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'ouvrages d'assainissement et d'équipements électriques que ce soit pour les besoins de la société, ceux de la concession d'aménagement ou pour les besoins de toute autre mission qui pourrait être confiée à Val de Seine aménagement par l'un ou plusieurs de ses actionnaires. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une première consultation prononcée le 6.10.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent contrat est reconductible trois fois dans les conditions décrites au CCAP.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Les autres conditions de la consultation sont décrites au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau SPL.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La visite sur site est obligatoire dans les conditions du RC.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés, la présente consultation portant sur une prestation ne pouvant être décomposée de façon distincte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-014309 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'ouvrages d'assainissement et d'équipements électriques que ce soit pour les besoins de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'ouvrages d'assainissement et d'équipements électriques que ce soit pour les besoins de la société, ceux de la concession d'aménagement ou pour les besoins de toute autre mission qui pourrait être confiée à Val de Seine aménagement par l'un ou plusieurs de ses actionnaires. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une 1 consultation prononcée le 6.10.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 477 920 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'ouvrages d'assainissement et d'équipements électriques que ce soit pour les besoins de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'ouvrages d'assainissement et d'équipements électriques que ce soit pour les besoins de la société, ceux de la concession d'aménagement ou pour les besoins de toute autre mission qui pourrait être confiée à Val de Seine aménagement par l'un ou plusieurs de ses actionnaires. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une 1re consultation prononcée le 6.10.2020.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-014309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m001
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PR sécurité
Adresse postale: 28 rue Clément Ader
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimal ni maximal. Le montant indiqué est un montant estimatif.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2021/S 086-223016 (2021-04-29)