La consultation concerne:
— la fourniture, la mise en place, la dépose du matériel de balisage et de signalisation;
— la réalisation et la réfection de garages à bateaux;
— le remplacement ou l'implantation d'équipements;
— les travaux d'entretien des ouvrages et des équipements pour les usagers sur les UTI Seine-Amont, Seine-Nord et Boucles de la Seine ne nécessitant pas de chômage spécifique;
— les travaux d'entretien des ouvrages et des équipements pour les usagers sur le canal du Nord, sur le canal latéral à l'Oise 1, sur la rivière Oise canalisée de l'UTI Seine-Nord nécessitant une indisponibilité de sas ou un chômage spécifique. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont détaillés à l'article 1-1. du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des ouvrages et équipements pour les usagers sur les UTI Seine-Amont, Seine-Nord et Boucles de la Seine
VNF-UTISA-2021-06”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La consultation concerne:
— la fourniture, la mise en place, la dépose du matériel de balisage et de signalisation;
— la réalisation et la réfection de...”
Brève description
La consultation concerne:
— la fourniture, la mise en place, la dépose du matériel de balisage et de signalisation;
— la réalisation et la réfection de garages à bateaux;
— le remplacement ou l'implantation d'équipements;
— les travaux d'entretien des ouvrages et des équipements pour les usagers sur les UTI Seine-Amont, Seine-Nord et Boucles de la Seine ne nécessitant pas de chômage spécifique;
— les travaux d'entretien des ouvrages et des équipements pour les usagers sur le canal du Nord, sur le canal latéral à l'Oise 1, sur la rivière Oise canalisée de l'UTI Seine-Nord nécessitant une indisponibilité de sas ou un chômage spécifique. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont détaillés à l'article 1-1. du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité Seine-Amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le linéaire comprend: La Petite Seine du PK 001,000 (Marcilly-sur-Seine) au PK 67,700 (Montereau) dans les départements de la Marne, de l'aube et de la...”
Description du marché
Le linéaire comprend: La Petite Seine du PK 001,000 (Marcilly-sur-Seine) au PK 67,700 (Montereau) dans les départements de la Marne, de l'aube et de la Seine et Marne); La Seine du PK 67.700 (Montereau) jusqu'au PK 177,900 (Pont du Périphérique aval de Paris) dans les départements de la Seine-et-Marne, l'Essonne, le Val-de-Marne et Paris; la Marne du PK 166,500 au PK 178,300 dans le département du Val-de-Marne. Les 120 ouvrages (ponts, écluses et barrages) qui traversent ces rivières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit deux fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché, conclu pour une durée initiale d'un an, est un marché reconductible deux fois.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Mécanisme pour l'inter-connexion en Europe (MIE).
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 900 000 EUR HT par an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité Seine-Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Le linéaire comprend: La rivière Oise du PK 2,57 (en rive droite) et 1,65 (en rive gauche) au PK 103,610 (Janville), la rivière Aisne du PK 51,300...”
Description du marché
Le linéaire comprend: La rivière Oise du PK 2,57 (en rive droite) et 1,65 (en rive gauche) au PK 103,610 (Janville), la rivière Aisne du PK 51,300 (Celles-sur-Aisne) au PK 108,380 (confluence avec l'Oise), le canal latéral à l'Oise du PK 18,500 (Sempigny) au PK 33,820 (Janville) et au droit des ateliers VNF de Sempigny, Le canal du Nord du PK 30,000 (Etricourt-Manancourt) au PK95,039 (confluence avec le canal latéral à l'Oise) le canal de la Somme du PK 0,057 (aval écluse de Saint-Simon) au PK 39,093 (amont écluse de Sormont).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 800 000 EUR HT par an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité Boucles de la Seine (secteur Île-de France)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le linéaire comprend: La Seine et ses ouvrages, de l'aval de Paris (pont du périphérique aval, PK 8,670) jusqu'au PK 145,999; l'Oise du PK 0 (confluence...”
Description du marché
Le linéaire comprend: La Seine et ses ouvrages, de l'aval de Paris (pont du périphérique aval, PK 8,670) jusqu'au PK 145,999; l'Oise du PK 0 (confluence avec la Seine) au PK 2,569 (rive droite) et PK 1,649 (rive gauche).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité Boucles de la Seine (Normandie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le linéaire comprend: La Seine et ses ouvrages, du PK 146,000 jusqu'au pont Jeanne d'Arc à Rouen (PK 242,400).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000 EUR HT par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'extrait K-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,...”
Liste et brève description des conditions
— l'extrait K-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/); s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitance; cotraitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Pour les garanties financières, il est exigé un Chiffre d'affaires (CA) minimal annuel moyen de: — pour le candidat du lot 1: 1 800 000 EUR;
— pour le...”
Pour les garanties financières, il est exigé un Chiffre d'affaires (CA) minimal annuel moyen de: — pour le candidat du lot 1: 1 800 000 EUR;
— pour le candidat du lot 2: 1 600 000 EUR;
— pour le candidat du lot 3: 1 600 00 EUR;
— pour le candidat du lot 4: 1 400 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.
Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché comportent une clause d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché comportent une clause d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'année du prochain renouvellement est 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de seize jours suivant la date de notification de rejet; délai réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 134-355375 (2021-07-09)