la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 30 communes de Saint-Louis Agglomération pour les années 2022 à 2025.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun aux deux lots, ainsi que dans les Bpu " Entretien préventif " et Bpu " Interventions curatives " propres à chaque lot.Lieu(x) d'exécution :Code Nuts : Frf12 ;30 communes de Saint-Louis Agglomération, dont :Lot 1 : 17 communes territoire de l'ex-communauté de Communes du Pays de SierentzLot 2 : 13 communes du territoire de l'ex-communauté de Communes de la porte du Sundgau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 30 communes de Saint-Louis Agglomération - 2022 à 2025
21fs-Asst-0468-T”
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 30 communes de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 30 communes de Saint-Louis Agglomération pour les années 2022 à 2025.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun aux deux lots, ainsi que dans les Bpu " Entretien préventif " et Bpu " Interventions curatives " propres à chaque lot.Lieu(x) d'exécution :Code Nuts : Frf12 ;30 communes de Saint-Louis Agglomération, dont :Lot 1 : 17 communes territoire de l'ex-communauté de Communes du Pays de SierentzLot 2 : 13 communes du territoire de l'ex-communauté de Communes de la porte du Sundgau
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'ex-communauté de Communes du Pays de Sierentz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Koetzingue, Landser, Magstatt-Le-Bas, Magstatt-Le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 x par tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de recourir aux accords-cadres (Ac) pour la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Ccp).Possibilité de recourir aux modifications...”
Description des options
possibilité de recourir aux accords-cadres (Ac) pour la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Ccp).Possibilité de recourir aux modifications de l'ac (art R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp).Possibilité de reconduire l'ac (art R.2112-4 du Ccp)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“estimation annuelle : 120 000 euro(s) HtIl ne pourra être attribué qu'un seul lot par candidat.Les modalités d'attribution en cas de candidature aux deux...”
Informations complémentaires
estimation annuelle : 120 000 euro(s) HtIl ne pourra être attribué qu'un seul lot par candidat.Les modalités d'attribution en cas de candidature aux deux lots de la consultation sont détaillées dans le règlement de la consultation (art 3.4)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'ex-communauté de Communes de la porte du Sundgau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“attenschwiller - folgensbourg - hagenthal-Le-Bas - hagenthal-Le-Haut - knoeringue - leymen - liebenswiller - michelbach-Le-Bas - michelbach-Le-Haut -...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Opération financée sur ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Opération financée sur ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Délai global de paiement : 30 jours.Pour chaque lot, les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant les 12 premiers mois d'exécution. Par la suite, les prix seront révisables à date anniversaire de l'accord-cadre.Une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour chaque lot, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Pour chaque lot, les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 250 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution courant à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2022.Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une période d'exécution d'un an à chaque fois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut lui s'y opposer à condition d'en avertir le titulaire de l'accord-cadre 3 mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités.Les prestations rattachables à l'entretien préventif des ouvrages (voir article 4.4.1 du Ccap) seront exécutées suivant le planning d'intervention annuel validé par le maître d'ouvrage. Les éventuelles informations complémentaires ou modifications portées à ce planning seront précisées par le maître d'ouvrage dans le ou les bons de commandes émis.Les prestations rattachables aux interventionsponctuelles curatives (voir article 4.4.2 du Ccap) seront exécutées suivant le délai proposé par le titulaire dans son offre (voir article 6 de l'acte d'engagement). Dans tous les cas, il est précisé que ce délai maximum d'intervention ne pourra dépasser 01h30 (soit 90 min) à compter de l'appel téléphonique demandant l'intervention en urgence.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont détaillées dans le règlement de consultation (article 4)les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation (article 7)la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
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Source: OJS 2021/S 196-510195 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021assrs034l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire de l'ex-communauté de Communes du Pays de Sierentz
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jmk Sarl
Adresse postale: 195
Commune postale: Habsheim
Code postal: 68440
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133218.18 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021assrs034l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire de l'ex-communauté de Communes de la porte du Sundgau
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atic Sa
Adresse postale: 10 Rue Du Ried
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95391.20 💰
“chaque lot a été attribué pour un montant total simulé tiré des Bpu - sf " Entretien préventif " et " Interventions curatives " complétés par le...”
chaque lot a été attribué pour un montant total simulé tiré des Bpu - sf " Entretien préventif " et " Interventions curatives " complétés par le candidat.Procédure passée en appel d'offres ouvert (art R.2124-2 du Ccp)Pour chaque lot, l'ac est conclu pour une période d'exécution courant à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2022.Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une période d'exécution d'un an à chaque fois. Les dispositions relatives à la reconduction et aux délais sont disponibles dans le Ccap.Publications antérieures concernant le même Ac :Aapc paru :-Au Boamp no21-132817 du 06/10/2021-au Joue du 08/10/2021 sous le no2021/s196-510195date de signature des Ac (Lots 1 et 2) : Mercredi 22 décembre 2021les Ac sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 001-001473 (2021-12-29)