Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande adressés au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21-017
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal en application du 3º de l'article R....”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande adressés au titulaire.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202278
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — La visite des sites est obligatoire pour les candidats. Les candidats peuvent se présenter à l'une des trois dates de visites suivantes:
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Source: OJS 2021/S 079-202278 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 268 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374999
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202278
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Par...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Par conséquent le montant HT indiqué correspond à un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché public peut être consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis.
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Source: OJS 2021/S 141-374999 (2021-07-19)