Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande adressés au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts sur différents sites de la CA Lisieux Normandie (Lisieux et ses environs)
21-017”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal en application du 3º de l'article R....”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande adressés au titulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur géographique Lisieux et ses environs — 14100 Lisieux.
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal en application du 3º de l'article R....”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande adressés au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre ans [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)].
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lisieux.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — La visite des sites est obligatoire pour les candidats. Les candidats peuvent se présenter à l'une des trois dates de visites suivantes:
— le jeudi 29.4.2021 (9h00) au Château-musée de Saint-Germain-de-Livet puis visite des autres sites,
— le jeudi 6.5.2021 (9h00) au Château-musée de Saint-Germain-de-Livet puis visite des autres sites,
— le mercredi 12.5.2021 (9h00) au Château-musée de Saint-Germain-de-Livet puis visite des autres sites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 079-202278 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts sur différents sites de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie (Lisieux et ses environs)
21-017”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 268 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m047
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 268 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Par...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Par conséquent le montant HT indiqué correspond à un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché public peut être consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 141-374999 (2021-07-19)