entretien des espaces verts de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Brève description

la consultation comporte 2 lots : -Lot no1 : Marché d'entretien des espaces verts extérieurs de la Sem

-Lot no2 : Marché d'entretien des plantes intérieures de la Sem.Pour le lot no1, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2025 et pour un montant maximum annuel de 875 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel.

Pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable d'année en année par reconduction expresse et ceci jusqu'au 31 décembre 2025.

Les modalités de reconduction sont définies dans le Ccap.

Informations complémentaires

la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :

Pour le lot no1 :

1. La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants :

-Les moyens humains et matériels affectés au chantier y compris les qualifications des personnels et le matériel proposé (30 points),

-La méthodologie de mise en oeuvre pour l'exécution des prestations sur la base du mémoire technique (20 points),

-Les démarches environnementales prévues pour l'exécution de l'accord-cadre permettant d'assurer l'hygiène et la sécurité du chantier, le tri et la valorisation des déchets et limiter les nuisances de chantier. (10 points).

L'Offre se voit attribuer une note sur une échelle de 0 à 5.

A cette note, il est ensuite appliqué le coefficient de pondération prévu pour le critère.

- 0 = offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. L'Offre est éliminée par le représentant du pouvoir adjudicateur, elle n'est pas classée.

- 1 = insuffisante

- 2 = passable.

- 3 = moyen

- 4 = correct

- 5 = excellent.

Si le critère comporte des sous-critères, chaque sous-critère est d'égale valeur. L'Échelle de la note à attribuer pour chaque critère est de 0 à 5. La note globale obtenue pour ce critère est ensuite pondérée.

2. le prix proposé par le candidat (40%) Ce critère est jugé sur :

A) La somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 15). La somme de l'ensemble des prix la plus basse emporte la note maximale. La note 15 s'obtiendra en calculant le rapport suivant : Note = (offre moins-distante) / (offre proposée) x 15.

B) La moyenne de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (notée sur 10) (ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10).

C) Le prix global et forfaitaire (noté sur 10) (ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10).

D) l'établissement d'une simulation de chantier type (noté sur 5) (ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 5).

pour le lot no2 :

1. La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants :

-Les moyens matériels et humains affectés aux marchés (notés sur 30),

-la valeur des documents justificatifs (notée sur 20) décomposée de la façon suivante :

A) Le mémoire technique (noté sur 10),

b) Le PAQ (le Plan Assurance Qualité) (noté sur 5),

c) Le SOGED (le Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets) (noté sur 5).

2. le prix proposé par le candidat (50%) Ce critère est jugé sur le prix global et forfaitaire. Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 50.

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009