la consultation comporte 2 lots : -Lot no1 : Marché d'entretien des espaces verts extérieurs de la Sem
-Lot no2 : Marché d'entretien des plantes intérieures de la Sem.Pour le lot no1, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2025 et pour un montant maximum annuel de 875 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel.
Pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable d'année en année par reconduction expresse et ceci jusqu'au 31 décembre 2025.
Les modalités de reconduction sont définies dans le Ccap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la consultation comporte 2 lots : -Lot no1 : Marché d'entretien des espaces verts extérieurs de la Sem
-Lot no2 : Marché d'entretien des plantes intérieures...”
Brève description
la consultation comporte 2 lots : -Lot no1 : Marché d'entretien des espaces verts extérieurs de la Sem
-Lot no2 : Marché d'entretien des plantes intérieures de la Sem.Pour le lot no1, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2025 et pour un montant maximum annuel de 875 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel.
Pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable d'année en année par reconduction expresse et ceci jusqu'au 31 décembre 2025.
Les modalités de reconduction sont définies dans le Ccap.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché d'entretien des espaces verts extérieurs de la SEM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“pour le lot no1, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022...”
Description du marché
pour le lot no1, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2025 et pour un montant maximum annuel de 875 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel.les modalités de reconduction sont définies dans le Ccap.
Pour le lot no1 uniquement, le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3 du présent règlement en précise les conditions de mise en oeuvre.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
Description des renouvellements
reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché d'entretien des plantes intérieures de la SEM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable d'année en année par reconduction...”
Description du marché
le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable d'année en année par reconduction expresse et ceci jusqu'au 31 décembre 2025.
les modalités de reconduction sont définies dans le Ccap.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
Pour le lot no1 :
1. La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants :
-Les moyens humains et matériels affectés au chantier y compris les qualifications des personnels et le matériel proposé (30 points),
-La méthodologie de mise en oeuvre pour l'exécution des prestations sur la base du mémoire technique (20 points),
-Les démarches environnementales prévues pour l'exécution de l'accord-cadre permettant d'assurer l'hygiène et la sécurité du chantier, le tri et la valorisation des déchets et limiter les nuisances de chantier. (10 points).
L'Offre se voit attribuer une note sur une échelle de 0 à 5.
A cette note, il est ensuite appliqué le coefficient de pondération prévu pour le critère.
- 0 = offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. L'Offre est éliminée par le représentant du pouvoir adjudicateur, elle n'est pas classée.
- 1 = insuffisante
- 2 = passable.
- 3 = moyen
- 4 = correct
- 5 = excellent.
Si le critère comporte des sous-critères, chaque sous-critère est d'égale valeur. L'Échelle de la note à attribuer pour chaque critère est de 0 à 5. La note globale obtenue pour ce critère est ensuite pondérée.
2. le prix proposé par le candidat (40%) Ce critère est jugé sur :
A) La somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 15). La somme de l'ensemble des prix la plus basse emporte la note maximale. La note 15 s'obtiendra en calculant le rapport suivant : Note = (offre moins-distante) / (offre proposée) x 15.
B) La moyenne de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (notée sur 10) (ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10).
C) Le prix global et forfaitaire (noté sur 10) (ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10).
D) l'établissement d'une simulation de chantier type (noté sur 5) (ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 5).
pour le lot no2 :
1. La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants :
-Les moyens matériels et humains affectés aux marchés (notés sur 30),
-la valeur des documents justificatifs (notée sur 20) décomposée de la façon suivante :
A) Le mémoire technique (noté sur 10),
b) Le PAQ (le Plan Assurance Qualité) (noté sur 5),
c) Le SOGED (le Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets) (noté sur 5).
2. le prix proposé par le candidat (50%) Ce critère est jugé sur le prix global et forfaitaire. Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 50.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 173-451889 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation comporte 2 lots : -Lot no1 : Marché d'entretien des espaces verts extérieurs de la SEM -Lot no2 : Marché d'entretien des plantes intérieures...”
Brève description
la consultation comporte 2 lots : -Lot no1 : Marché d'entretien des espaces verts extérieurs de la SEM -Lot no2 : Marché d'entretien des plantes intérieures de la Sem.Pour le lot no1, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2025 et pour un montant maximum annuel de 875 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable d'année en année par reconduction expresse et ceci jusqu'au 31 décembre 2025. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 515 744 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“pour le lot no1, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022...”
Description du marché
pour le lot no1, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2025 et pour un montant maximum annuel de 875 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel.
Afficher plus
Description du marché:
“le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable d'année en année par reconduction...”
Description du marché
le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable d'année en année par reconduction expresse et ceci jusqu'au 31 décembre 2025. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché d'entretien des espaces verts extérieurs de la SEM
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sports et paysages
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: smda
Adresse postale: 28 rue Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marché d'entretien des plantes intérieures de la SEM
Nom et adresse du contractant
Nom: jard'Interieur
Adresse postale: 41 rue de Ronnenberg
Commune postale: Duclair
Code postal: 76480
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 744 💰
Source: OJS 2021/S 247-654349 (2021-12-16)