Entretien des espaces verts de la Commune de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

Le marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts, d'élagage de arbres et de fauchage des dépendantes routières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO-AC Espaces Verts
Brève description:

Le marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts, d'élagage de arbres et de fauchage des dépendantes routières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠
URL des documents: https://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107821
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Marché passé sans minimum ni maximum annuel. Codes CPV: 77210000 (réalisation et entretien d'espaces verts); 50800000 (services divers d'entretien et de réparations); 03120000 (produits horticoles et produits de pépinières); 45112710 (travaux d'aménagement paysager d'espaces verts).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien horticole, entretien des réseaux d'arrosage, location de plantes et fourniture et plantation de végétaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien horticole, entretien des réseaux d'arrosage, location de plantes et fourniture et plantation de végétaux.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (03) fois, par période d'un (01) an.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, la décision de ne pas reconduire le marché, par messagerie certifiée de la Commune de Berre-l'Étang.

Informations complémentaires:

Marché passé sans minimum ni maximum annuel.

Codes CPV: 77210000 (réalisation et entretien d'espaces verts); 50800000 (services divers d'entretien et de réparations); 03120000 (produits horticoles et produits de pépinières); 45112710 (travaux d'aménagement paysager d'espaces verts).

Intitulé du lot: Élagage des arbres
Numéro du lot: 2
Brève description: Élagage, abattage des arbres situés sur le territoire de la Commune.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (03) fois, par période d'un (01) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, la décision de ne pas reconduire le marché, par messagerie certifiée de la Commune de Berre-l'Étang.

Informations complémentaires:

Codes CPV: 77211500 (services d'élagage); 77211400 (service d'abattage d'arbres); 77341000 (élagage d'arbres).

Intitulé du lot: Fauchage des dépendances routières
Numéro du lot: 3
Brève description: Fauchage des dépendances routières de la Commune de Berre-l'Étang.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Code CPV: 77122000 (location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateurs); 77210000 (réalisation et entretien d'espaces verts).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Berre-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents);

4) un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;

5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis).

Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 le cas échéant;

7) un RIB/RIP;

8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux (ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu.

Capacité technique et professionnelle:

d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées);

e) qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations, attestant la compétence à réaliser le marché et, plus particulièrement:

— lot 1: Qualipaysage — entretien de jardins et d'espaces verts E131; arrosage intégré A510; création d'espaces verts P120; certification individuelle Certiphyto,

— lot 2: QUalipaysage — élagage E141; certification individuelle Certiphyto,

— lot 3: Qualipaysage — fauchage E150.

NB: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.

Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié;

6) une attestation d'assurance en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2024.

Le présent marché est lancé selon la procédure d'AOO définie en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Unité monétaire utilisée: euros. Marché incluant un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande et de marchés subséquents pour chacun des lots.

Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.

L'offre comprendra les pièces suivantes: pièces relatives à la candidature: points mentionnés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3).

Pièces relatives à l'offre:

1) acte d'engagement, complété et signé (/lot),

2) bordereau des prix unitaires (/lot),

3) fiche(s) de chantier(s) valant devis quantitatif estimatif non contractuelles (/lot),

4) mémoire technique relatif aux moyens (humains, matériels et organisation) et mesures que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.

L'analyse de la valeur technique sera faite selon:

— moyens mis en œuvre (noté sur 35),

— mesures mises en œuvre (noté sur 25).

Le détail du calcul des notes de la valeur technique est expliqué en annexe au RC.

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'AAPC, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés publics — marchés en cours de publication).

Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail.

Aucun DCE ne sera envoyé par mail.

Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse ci-dessus. Les demandes de renseignements complémentaires sont obligatoirement à transmettre sur cette même adresse.

Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés publics — marchés en cours de publication).

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La copie de sauvegarde doit être adressée par voie postale ou être remis contre récépissé sous pli confidentiel, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, dans les mêmes délais que l'offre à l'adresse suivante: service commande publique — entretien des espaces verts de la Commune de Berre-l'Étang — lot nº … copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — centre administratif Cadaroscum — 2

Procédures de recours: en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA) — site Peytral — place Félix Barret — CS 80001 — 13282 Marseille — Cedex 06 tél. +33 484354554 — courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

NB.: le montant des fiches est calculé automatiquement par liaisons établies entre le BPU et chacune des fiches de chantier quelle qu'elle soit. Les candidats ne remplissent que le BPU du lot concerné, le calcul des fiches de chantier et du récapitulatif correspondant, le cas échéant, se fera automatiquement à l'enregistrement du BPU rempli.

Les fiches de chantier ne peuvent être que consultées; aucune modification n'est possible ou autorisée sur celles-ci ainsi que sur le récapitulatif, le cas échéant.

Il est impératif de ne pas déplacer ou essayer de renommer les fichiers dans chaque lot.

Les fiches de chantier et les récapitulatifs correspondants, le cas échéant, remplis automatiquement sont visibles et consultables sans possibilités de modification ponctuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387 ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative)
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (greffe)
Source: OJS 2021/S 043-107821 (2021-02-26)

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