Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Commune de Berre-l'Étang
AOO-AC Espaces Verts
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts, d'élagage de arbres et de fauchage des dépendantes routières.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien horticole, entretien des réseaux d'arrosage, location de plantes et fourniture et plantation de végétaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Berre-l'Étang.
Description du marché:
“Entretien horticole, entretien des réseaux d'arrosage, location de plantes et fourniture et plantation de végétaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (03) fois, par période d'un (01) an.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (03) fois, par période d'un (01) an.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, la décision de ne pas reconduire le marché, par messagerie certifiée de la Commune de Berre-l'Étang.
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Informations complémentaires:
“Marché passé sans minimum ni maximum annuel.
Codes CPV: 77210000 (réalisation et entretien d'espaces verts); 50800000 (services divers d'entretien et de...”
Informations complémentaires
Marché passé sans minimum ni maximum annuel.
Codes CPV: 77210000 (réalisation et entretien d'espaces verts); 50800000 (services divers d'entretien et de réparations); 03120000 (produits horticoles et produits de pépinières); 45112710 (travaux d'aménagement paysager d'espaces verts).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché: Élagage, abattage des arbres situés sur le territoire de la Commune.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (03) fois, par période d'un (01) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (03) fois, par période d'un (01) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, la décision de ne pas reconduire le marché, par messagerie certifiée de la Commune de Berre-l'Étang.
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Informations complémentaires:
“Marché passé sans minimum ni maximum annuel.
Codes CPV: 77211500 (services d'élagage); 77211400 (service d'abattage d'arbres); 77341000 (élagage d'arbres).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des dépendances routières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Description du marché: Fauchage des dépendances routières de la Commune de Berre-l'Étang.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché passé sans minimum ni maximum annuel.
Code CPV: 77122000 (location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateurs); 77210000 (réalisation et...”
Informations complémentaires
Marché passé sans minimum ni maximum annuel.
Code CPV: 77122000 (location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateurs); 77210000 (réalisation et entretien d'espaces verts).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents);
4) un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;
5) le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
1) les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents);
4) un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;
5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 le cas échéant;
7) un RIB/RIP;
8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux (ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées);
e) qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations, attestant la compétence à réaliser le marché et, plus particulièrement:
— lot 1: Qualipaysage — entretien de jardins et d'espaces verts E131; arrosage intégré A510; création d'espaces verts P120; certification individuelle Certiphyto,
— lot 2: QUalipaysage — élagage E141; certification individuelle Certiphyto,
— lot 3: Qualipaysage — fauchage E150.
NB: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié;
6) une attestation d'assurance en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2024.
Informations complémentaires
“Le présent marché est lancé selon la procédure d'AOO définie en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique....”
Le présent marché est lancé selon la procédure d'AOO définie en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Unité monétaire utilisée: euros. Marché incluant un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande et de marchés subséquents pour chacun des lots.
Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.
L'offre comprendra les pièces suivantes: pièces relatives à la candidature: points mentionnés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3).
Pièces relatives à l'offre:
1) acte d'engagement, complété et signé (/lot),
2) bordereau des prix unitaires (/lot),
3) fiche(s) de chantier(s) valant devis quantitatif estimatif non contractuelles (/lot),
4) mémoire technique relatif aux moyens (humains, matériels et organisation) et mesures que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.
L'analyse de la valeur technique sera faite selon:
— moyens mis en œuvre (noté sur 35),
— mesures mises en œuvre (noté sur 25).
Le détail du calcul des notes de la valeur technique est expliqué en annexe au RC.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'AAPC, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés publics — marchés en cours de publication).
Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail.
Aucun DCE ne sera envoyé par mail.
Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse ci-dessus. Les demandes de renseignements complémentaires sont obligatoirement à transmettre sur cette même adresse.
Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés publics — marchés en cours de publication).
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La copie de sauvegarde doit être adressée par voie postale ou être remis contre récépissé sous pli confidentiel, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, dans les mêmes délais que l'offre à l'adresse suivante: service commande publique — entretien des espaces verts de la Commune de Berre-l'Étang — lot nº … copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — centre administratif Cadaroscum — 2 niveau, place du Souvenir Français, 13130 Berre-l'Étang.
Procédures de recours: en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA) — site Peytral — place Félix Barret — CS 80001 — 13282 Marseille — Cedex 06 tél. +33 484354554 — courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
NB.: le montant des fiches est calculé automatiquement par liaisons établies entre le BPU et chacune des fiches de chantier quelle qu'elle soit. Les candidats ne remplissent que le BPU du lot concerné, le calcul des fiches de chantier et du récapitulatif correspondant, le cas échéant, se fera automatiquement à l'enregistrement du BPU rempli.
Les fiches de chantier ne peuvent être que consultées; aucune modification n'est possible ou autorisée sur celles-ci ainsi que sur le récapitulatif, le cas échéant.
Il est impératif de ne pas déplacer ou essayer de renommer les fichiers dans chaque lot.
Les fiches de chantier et les récapitulatifs correspondants, le cas échéant, remplis automatiquement sont visibles et consultables sans possibilités de modification ponctuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387 ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative)”
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387 ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (greffe)
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387 ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 043-107821 (2021-02-26)