entretien de la pelouse naturelle du stade Eugène Rossi

Estérel Côte d'Azur Agglomération

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht : 30 900,00 euro(s) ; Maximum Ht : 72 100,00 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sport Méditerranée Entretien

Qui ?

• Estérel Côte d'Azur Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Numéro de référence: 2021f012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: esterel Cote d'azur agglomération
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphael
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547621
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3,d'une durée de 12 mois chacune.Le montant estimatif du marché est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter 01/01/2022 ou à compter de la date de notification du marché, si cette dernière intervient postérieurement au 1er janvier 2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: saint-Raphaël
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003531900108
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547621 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021F012
Brève description: entretien de la pelouse naturelle du stade Eugène Rossi
Valeur totale du marché: 288 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien - lieu-Dit CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.esterelcotedazur-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: pole.secretariat@esterelcotedazur-agglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163833
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547621
Numéro JO-S: 62

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom: sport mediterranee entretien
Adresse postale: 126 Chemin Lou Foévi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 288 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. MASQUELIER Frédéric - Président d'Estérel Côte d'Azur Agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - lieu-Dit CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp40510
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 062-163833 (2022-03-24)

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