Avis de marché (2021-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
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Téléphone:
+33 320785600 đ
Courrier Ă©lectronique:
masseman@partenordhabitat.fr đ§
RĂ©gion:
Nord
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URL:
http://www.partenordhabitat.fr đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.info/ đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.info/ đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âEntretien courant du patrimoine de Partenord Habitat, 2021-2022, sur le territoire de Saint-Quentin
21061â
Produits/services:
Travaux de construction de bĂątiments
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BrĂšve description:
âTravaux relatifs aux menues rĂ©parations, aux rĂ©parations suite Ă Ă©tat des lieux de logement ou sinistre ou dommage-ouvrage, Ă l'entretien programmĂ© de...â
BrĂšve description
Travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage-ouvrage, à l'entretien programmé de faible importance, aux fins de chantier de construction ou de réhabilitation, suite à défaillance d'entreprise, du patrimoine de Partenord Habitat sur le territoire de Saint-Quentin.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 2 740 000 đ°
Informations sur les lots
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 11
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Champ d'application du marché
Titre: Gros-Ćuvre â carrelage â territoire Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 105
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux de gros Ćuvre
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Lieu d'exécution:
Aisne
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Description du marchĂ©: Gros-Ćuvre â carrelage â territoire Saint-Quentin.
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
CritÚre de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 500 000 đ°
Durée de l'accord
Date de dĂ©but: 2021-09-29 đ
Date de fin: 2022-12-31 đ
Description
Informations complémentaires:
âTrois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le...â
Informations complémentaires
Trois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prĂ©vu de rĂ©aliser sont de l'ordre de 1 000 pour 500 000 EUR HT.
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Champ d'application du marché
Titre: Couverture â territoire Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 305
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux de couverture
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Description du marchĂ©: Couverture â territoire Saint-Quentin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 250 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âTrois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le...â
Informations complémentaires
Trois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prĂ©vu de rĂ©aliser sont de l'ordre de 460 pour 250 000 EUR HT.
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Champ d'application du marché
Titre: ĂtanchĂ©itĂ© â territoire Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 315
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux d'étanchéification
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Description du marchĂ©: ĂtanchĂ©itĂ© â territoire Saint-Quentin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 125 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âTrois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le...â
Informations complémentaires
Trois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prĂ©vu de rĂ©aliser sont de l'ordre de 15 pour 125 000 EUR HT.
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Champ d'application du marché
Titre: Peinture â territoire Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 605
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux de peinture de bĂątiments
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Description du marchĂ©: Peinture â territoire Saint-Quentin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 837 500 đ°
Description
Informations complémentaires:
âTrois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le...â
Informations complémentaires
Trois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prĂ©vu de rĂ©aliser sont de l'ordre de 560 pour 837 500 EUR HT.
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Champ d'application du marché
Titre: Sols souples â territoire Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 615
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux de pose de revĂȘtements de sols souples
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Description du marchĂ©: Sols souples â territoire Saint-Quentin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 462 500 đ°
Description
Informations complémentaires:
âTrois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le...â
Informations complémentaires
Trois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prĂ©vu de rĂ©aliser sont de l'ordre de 625 pour 462 500 EUR HT.
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Champ d'application du marché
Titre: Tous corps d'Ă©tat â territoire Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 705
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux de menuiserie
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Description du marchĂ©: Tous corps d'Ă©tat â territoire Saint-Quentin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 250 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âTrois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le...â
Informations complémentaires
Trois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prĂ©vu de rĂ©aliser sont de l'ordre de 125 pour 250 000 EUR HT.
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Champ d'application du marché
Titre: Traitement humiditĂ© â territoire Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 815
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
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Description du marchĂ©: Traitement humiditĂ© â territoire Saint-Quentin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 7 500 đ°
Description
Informations complémentaires:
âTrois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le...â
Informations complémentaires
Trois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prĂ©vu de rĂ©aliser sont de l'ordre de 15 pour 7 500 EUR HT.
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Champ d'application du marché
Titre: Traitement des bois et murs â territoire Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 825
Description
Description du marchĂ©: Traitement des bois et murs â territoire Saint-Quentin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 1 250 đ°
Description
Informations complémentaires:
âTrois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le...â
Informations complémentaires
Trois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prĂ©vu de rĂ©aliser sont de l'ordre de 15 pour 1 250 EUR HT.
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Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage spĂ©cialisĂ© â territoire Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 835
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux de nettoyage extérieur de bùtiments
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Description du marchĂ©: Nettoyage spĂ©cialisĂ© â territoire Saint-Quentin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 25 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âTrois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le...â
Informations complémentaires
Trois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prĂ©vu de rĂ©aliser sont de l'ordre de 15 pour 25 000 EUR HT.
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Champ d'application du marché
Titre: Renfort structures â territoire Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 845
Description
Produits/services supplémentaires:
Structures en béton armé
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Description du marchĂ©: Renfort structures â territoire Saint-Quentin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 250 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âTrois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le...â
Informations complémentaires
Trois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prĂ©vu de rĂ©aliser sont de l'ordre de 25 pour 250 000 EUR HT.
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Champ d'application du marché
Titre: Voiries et rĂ©seaux divers â territoire Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 905
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux de revĂȘtement divers
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Description du marchĂ©: Voiries et rĂ©seaux divers â territoire Saint-Quentin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 31 250 đ°
Description
Informations complémentaires:
âTrois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le...â
Informations complémentaires
Trois marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour ce lot. Ă titre indicatif, pour l'ensemble des marchĂ©s relatifs Ă ce lot et pour la durĂ©e totale des marchĂ©s, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant qu'il est prĂ©vu de rĂ©aliser sont de l'ordre de 15 pour 31 250 EUR HT.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes documents Ă produire sont:
â la lettre de candidature, sur la base de l'imprimĂ© DC1 (modĂšle figurant dans le dossier de consultation);
â la dĂ©claration...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les documents Ă produire sont:
â la lettre de candidature, sur la base de l'imprimĂ© DC1 (modĂšle figurant dans le dossier de consultation);
â la dĂ©claration du candidat, sur la base de l'imprimĂ© DC2 (modĂšle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) sous format papier ou format électronique (e-DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLe document Ă produire est une dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles; les...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Le document à produire est une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financiÚres par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes documents Ă produire sont:
â une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les documents Ă produire sont:
â une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es;
â une liste des travaux exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es (d'un type similaire Ă l'objet de la prĂ©sente consultation), assortie d'attestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exĂ©cution des travaux, et prĂ©ciseront s'ils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de l'art et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin;
â un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, Ă©tabli(s) par des organismes indĂ©pendants (Qualibat ou Qualifelec ou Ă©quivalents), en Ă©tat de validitĂ© et en lien avec la nature des travaux; la preuve de la capacitĂ© du candidat peut ĂȘtre apportĂ©e par tout moyen de preuve Ă©quivalent, ainsi que par des certificats Ă©quivalents d'organismes Ă©tablis dans d'autres Ătats membres de l'Union europĂ©enne.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âLes candidats auront Ă fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) dĂ©signĂ©e(s) pour l'exĂ©cution du marchĂ© et justifiant d'une attestation de compĂ©tence...â
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats auront Ă fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) dĂ©signĂ©e(s) pour l'exĂ©cution du marchĂ© et justifiant d'une attestation de compĂ©tence individuelle, en cours de validitĂ© (formation prĂ©alable ou recyclage), prĂ©vue Ă l'arrĂȘtĂ© du 23.2.2012 modifiĂ© dĂ©finissant les modalitĂ©s de la formation des travailleurs Ă la prĂ©vention des risques liĂ©s Ă l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail, et ce pour chaque catĂ©gorie de personnel. Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles Qualibat Amiante 1552, ou Ă©quivalent, en Ă©tat de validitĂ©, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat Amiante 1552, ou Ă©quivalent, mais dont le personnel aurait Ă©tĂ© formĂ© au titre de la sous-section III du code du travail, des dispositions spĂ©cifiques sont prĂ©vues dans le rĂšglement de la consultation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
16:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
08:00 đ
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022.
Informations complémentaires
âLes dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă ...â
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
https://www.marches-publics.info/
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, ni montant maximal, pour une durée allant de leur date d'effet (notification prévisionnelle au mois de septembre 2021) jusqu'au 31.12.2022. Les prix sont révisés au 1 janvier de chaque année dans les conditions prévues au cahier des clauses particuliÚres.
Le patrimoine de Partenord Habitat concerné par les travaux est situé sur le département de l'Aisne: territoire de Saint-Quentin. Ce territoire est représenté sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) complétée d'une liste du patrimoine (donnée à titre indicatif), dans le dossier de consultation.
Les travaux sont divisés en lots définis par une des natures techniques de travaux mentionnées ci-aprÚs:
â gros-Ćuvre;
â carrelage;
â couverture;
â Ă©tanchĂ©itĂ©;
â peinture;
â sols souples;
â tous corps d'Ă©tat, composĂ© de la plĂątrerie, de l'isolation, de la menuiserie bois et PVC, de la vitrerie, des fermetures et occultations, de la quincaillerie, de la plomberie-sanitaire, de la peinture, du revĂȘtement de sol souple et du carrelage;
â traitement humiditĂ©;
â traitement des bois et murs;
â nettoyage spĂ©cialisĂ© de façades de bĂątiments (expressions visuelles, sinistres incendieâŠ);
â renfort structures;
â voiries et rĂ©seaux divers.
Il est Ă noter que plusieurs marchĂ©s pourront ĂȘtre attribuĂ©s pour chacun des lots (voir les informations sur les lots).
à titre indicatif (voir les informations sur les lots), il est donné, pour chacun des lots, le nombre d'interventions et le montant de travaux correspondant (en euros hors taxes) qu'il est prévu de réaliser pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour la durée totale des marchés.
S'agissant de marchés publics multi-attributaires, les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite «en cascade». Ces modalités sont définies dans le cahier des clauses particuliÚres qui est identique pour tous les marchés. Le titulaire ayant remis l'offre la mieux classée sera prioritaire pour l'exécution du marché.
Partenord Habitat ne procĂ©dera pas Ă une nouvelle consultation dans le cas oĂč au moins un titulaire aura Ă©tĂ© dĂ©signĂ© pour un lot donnĂ©.
Le dossier de consultation est unique quel que soit le lot.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressĂ©ment la mention «copie de sauvegarde», devront ĂȘtre transmises, par recommandĂ©, ou dĂ©posĂ©es Ă Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai â BP 309 â 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00-17h00).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
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Téléphone:
+33 359542342 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-lille@juradm.fr đ§
Fax: +33 359542445
đ
URL:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
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Téléphone:
+33 359542342 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-lille@juradm.fr đ§
Fax: +33 359542445
đ
URL:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr đ
Source: OJS 2021/S 027-065714 (2021-02-04)