enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprise (REPONSE 2023)

Dir animation recherche études statist

enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprises (REPONSE 2023). Cette enquête doit fournir une photographie fidèle des relations entre employeurs et salariés au sein des entreprises. Elle permet de décrire, à partir de trois points de vue (direction d'entreprise, représentant du personnel, et salariés, ci-après dénommés les trois volets de l'enquête) le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et les pratiques de négociation collective des établissements et, plus généralement, d'analyser autour du thème des relations sociales les liens entre politique de gestion du personnel, organisation du travail et performance économique des entreprises

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-27 Avis de marché
2021-11-16 Informations complémentaires
2022-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dir animation recherche etudes statist
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75902
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mylène Durand
Téléphone: +33 144382439 📞
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822136&orgAcronyme=e8r 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822136&orgAcronyme=e8r 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprise (REPONSE 2023) BPM030248”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprises (REPONSE 2023). Cette enquête doit fournir une photographie fidèle des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 583 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprises (REPONSE 2023). Cette enquête doit fournir une photographie fidèle des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère a : les moyens, méthodes et techniques dédiés au développement, à la mise en place et à la maintenance des outils techniques utilisés tout au...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous critère b : les moyens, méthodes et techniques dédiés à l'exécution des phases " 1 - phase préparatoire ", phase " 2 - enquête test " et phase " 3 -...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous critère c : les moyens, méthodes et techniques dédiés à l'exécution des phases " 4 - enquête réelle et restitution des résultats (volets 1, 2 et 3) "...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 583 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“l'Offre technique est appréciée sur le fondement du cadre de réponse technique joint dans le DCE que les candidats doivent impérativement fournir. Un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffred'affaires annuel " général " et moyen des 3 derniers exercices disponibles ;-DéclarationConcernant le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3dernières années ;-Présentation des prestations principales de même...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 2 300 000euros (H.T.).La candidature peut se faire sous la forme d'un document unique de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré-contractuel peut êtreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel.551.1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-554536 (2021-10-27)
Informations complémentaires (2021-11-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-554536

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-12-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-12-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 225-592899 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1719193.10 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554536

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BPM030248
Titre:
“enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprises (REPONSE 2023)”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: kantar tns-mb
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.kantar.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 583 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1719193.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 81.57 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prise de rendez-vous téléphoniques, terrain CAPI, programmation des questionnaires, publipostage, enrichissement de coordonnées,”
Source: OJS 2022/S 072-192994 (2022-04-07)