enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprises (REPONSE 2023). Cette enquête doit fournir une photographie fidèle des relations entre employeurs et salariés au sein des entreprises. Elle permet de décrire, à partir de trois points de vue (direction d'entreprise, représentant du personnel, et salariés, ci-après dénommés les trois volets de l'enquête) le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et les pratiques de négociation collective des établissements et, plus généralement, d'analyser autour du thème des relations sociales les liens entre politique de gestion du personnel, organisation du travail et performance économique des entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprise (REPONSE 2023)
BPM030248”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprises (REPONSE 2023). Cette enquête doit fournir une photographie fidèle des...”
Brève description
enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprises (REPONSE 2023). Cette enquête doit fournir une photographie fidèle des relations entre employeurs et salariés au sein des entreprises. Elle permet de décrire, à partir de trois points de vue (direction d'entreprise, représentant du personnel, et salariés, ci-après dénommés les trois volets de l'enquête) le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et les pratiques de négociation collective des établissements et, plus généralement, d'analyser autour du thème des relations sociales les liens entre politique de gestion du personnel, organisation du travail et performance économique des entreprises
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprises (REPONSE 2023). Cette enquête doit fournir une photographie fidèle des...”
Description du marché
enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprises (REPONSE 2023). Cette enquête doit fournir une photographie fidèle des relations entre employeurs et salariés au sein des entreprises. Elle permet de décrire, à partir de trois points de vue (direction d'entreprise, représentant du personnel, et salariés, ci-après dénommés les trois volets de l'enquête) le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et les pratiques de négociation collective des établissements et, plus généralement, d'analyser autour du thème des relations sociales les liens entre politique de gestion du personnel, organisation du travail et performance économique des entreprises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère a : les moyens, méthodes et techniques dédiés au développement, à la mise en place et à la maintenance des outils techniques utilisés tout au...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère a : les moyens, méthodes et techniques dédiés au développement, à la mise en place et à la maintenance des outils techniques utilisés tout au long de l'enquête
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous critère b : les moyens, méthodes et techniques dédiés à l'exécution des phases " 1 - phase préparatoire ", phase " 2 - enquête test " et phase " 3 -...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère b : les moyens, méthodes et techniques dédiés à l'exécution des phases " 1 - phase préparatoire ", phase " 2 - enquête test " et phase " 3 - enquête pilote "
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous critère c : les moyens, méthodes et techniques dédiés à l'exécution des phases " 4 - enquête réelle et restitution des résultats (volets 1, 2 et 3) "...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère c : les moyens, méthodes et techniques dédiés à l'exécution des phases " 4 - enquête réelle et restitution des résultats (volets 1, 2 et 3) " et phase " 5 retour d'informations aux enquêt
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Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 583 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“l'Offre technique est appréciée sur le fondement du cadre de réponse technique joint dans le DCE que les candidats doivent impérativement fournir. Un...”
Informations complémentaires
l'Offre technique est appréciée sur le fondement du cadre de réponse technique joint dans le DCE que les candidats doivent impérativement fournir. Un mémoire technique ad hoc ne sera pas accepté. Une offre ne présentant pas un cadre de réponse technique complété sera déclarée irrégulière et écartée de l'analyse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffred'affaires annuel " général " et moyen des 3 derniers exercices disponibles ;-DéclarationConcernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffred'affaires annuel " général " et moyen des 3 derniers exercices disponibles ;-DéclarationConcernant le chiffre d'affaires annuel " spécifique" et moyen dans le domaine d'activité couvertpar le marché des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3dernières années ;-Présentation des prestations principales de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3dernières années ;-Présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;-une déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition;-attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de laprocédure, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique(dc1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas enmesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé àprouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme appropriépar l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 2 300 000euros (H.T.).La candidature peut se faire sous la forme d'un document unique de...”
accord-Cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 2 300 000euros (H.T.).La candidature peut se faire sous la forme d'un document unique de marché public (Dume). Les pièces et attestations attestant le respect des obligations sociales et fiscales de l'opérateur économique peuvent être déposées sur la plate-forme E-Attestations mise à dispositions gratuitement à l'adresse suivante: http://e-attestations.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré-contractuel peut êtreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel.551.1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé pré-contractuel peut êtreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 etsuivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dansun délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans undélai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avisd'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a étéeffectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers aucontrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures depublicité
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Source: OJS 2021/S 211-554536 (2021-10-27)
Informations complémentaires (2021-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-554536
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-12-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-12-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 225-592899 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1719193.10 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM030248
Titre:
“enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprises (REPONSE 2023)”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: kantar tns-mb
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.kantar.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 583 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1719193.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 81.57 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prise de rendez-vous téléphoniques, terrain CAPI, programmation des questionnaires, publipostage, enrichissement de coordonnées,”
Source: OJS 2022/S 072-192994 (2022-04-07)