enquête sur le prix des terrains et du bâti (eptb)

Ministère de la transition écolo CGDD

le présent marché a pour objet la collecte et la saisie de l'enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d'assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d'une maison individuelle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-08 Avis de marché
2022-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de la transition écolo CGDD
Adresse postale: tour Séquoia
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952890&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: enquête sur le prix des terrains et du bâti (eptb) CGDDSDES-EPTB2022
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte et la saisie de l'enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d'assurer un suivi du prix des terrains à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“l'Enquête comporte plusieurs volets : le prix du terrain, le coût de la construction, les caractéristiques énergétiques associées, ainsi que des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il prend effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 242-503343
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la défense
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement prévisionnel au cours de l'année 2026
Informations complémentaires

“les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire.Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 241-635721 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: La Defense Cedex
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre: cgddsdes-Eptb2022 CGDD SDES - EPTB 2022
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte et la saisie de l'enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d'assurer un suivi du prix des terrains à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte et la saisie de l'enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d'assurer un suivi du prix des terrains à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois. LeMontant comprend les reconductions”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-635721

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1300173706
Titre: enquête sur le prix des terrains et du bâti (eptb)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mailing express
Numéro d'enregistrement national: 32097492600026
Adresse postale: 23 rue des industries
Commune postale: Souppes-sur-Loing
Code postal: 77460
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.mailing-express.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 055-143589 (2022-03-14)