enquête par Internet, voie postale et téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021, pour le MENJS
Avis de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...”
Adresse postale
secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enquête par Internet, voie postale et téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021,...”
Titre
enquête par Internet, voie postale et téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021, pour le MENJS
MEN-SG-AOO-21056
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description: enquête Familles 2022, panel d'élèves de petite section recruté en 2021
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“réalisation d'une enquête par Internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite...”
Description du marché
réalisation d'une enquête par Internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021, pour le ministère chargé de l'education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“- Clause sociale : en application de l'article L2112-2 du CCP, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou...”
Informations complémentaires
- Clause sociale : en application de l'article L2112-2 du CCP, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes de 16 à 25 en situation de décrochage scolaire. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 450 h et constitue une condition d'exécution du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée - déclaration du candidat ou membre du groupement (Dc2) dûment renseignée. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée - déclaration du candidat ou membre du groupement (Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimés Dc2 que de membres du groupement. Capacités techniques et professionnelles : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché. Se reporter au règlement de la consultation - capacités financières : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles - se reporter au règlement de la consultation.Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: candidatures et offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont indicatives, dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2121-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,...”
le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2121-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, financé sur le budget de l'état.La consultation est passée en lot unique.La valeur estimée indiquée aux Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel total sur la durée du marché.Le montant maximum du marché est fixé à 375 000 euros HT (450 000 euros (T.T.C.)).Les prix sont unitaires et doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1).Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du CCP, dans le délai de 30 jours par virement administratif.Sauf renonciation expresse du titulaire, portée à l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant initial du marché est versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Ccp.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte géré par le mandataire du groupement.La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : Men-Sg-Aoo-21056 - lancer la recherche
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 202-527803 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340272.13 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000000059
Titre: enquête Familles 2022
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bva
Numéro d'enregistrement national: 883 981 789 00026
Adresse postale: 27 rue du Colonel Pierre AVIA
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.bva-group.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340272.13 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2022/S 020-048759 (2022-01-24)