enlèvement, transport et valorisation ou élimination des déchets d'activité économique du SIAAP

SIAAP

enlèvement, transport et valorisation ou élimination des déchets d'activité économique du Siaap
Lot no01 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de SAV et SEG
Lot no02 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone Ouest
Lot no03 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone Est
Lot no04 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE dangereux du SIAAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-16 Avis de marché
2022-01-04 Informations complémentaires
2022-01-18 Informations complémentaires
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 18S0242
Brève description:
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des déchets d'activité économique du Siaap Lot no01 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de SAV et SEG Lot no02 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone Ouest Lot no03 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone Est Lot no04 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE dangereux du SIAAP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754436 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653701
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. lot 1 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 230 000 euros (H.T.). Lot 2 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 110 000 euros (H.T.). Lot 3 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 100 000 euros (H.T.). Lot 4 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 400 000 euros (H.T.). Pour l'ensemble des lots : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 840 000 euros (H.T.). Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Avance prévue : taux à 5% si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+01:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des déchets d'activité économique du Siaap
Lot no01 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de SAV et SEG
Lot no02 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone Ouest
Lot no03 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone Est
Lot no04 - enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE dangereux du SIAAP
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de SAV et SEG
Numéro du lot: 01
Brève description:
enlèvement, transport et valorisation/élimination des DAE non dangereux de SAV et SEG
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
Intitulé du lot: enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone OUEST
Numéro du lot: 02
Brève description:
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone OUEST
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone EST
Numéro du lot: 03
Brève description:
enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE non dangereux de la zone EST
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE dangereux du SIAAP
Numéro du lot: 04
Brève description: enlèvement, transport et valorisation ou élimination des DAE dangereux du SIAAP
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sav / seg
zone OUEST
zone EST
siaap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
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- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
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conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
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- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
lot 1 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 230 000 euros (H.T.).
Lot 2 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 110 000 euros (H.T.).
Lot 3 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 100 000 euros (H.T.).
Lot 4 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 400 000 euros (H.T.).
Pour l'ensemble des lots : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 840 000 euros (H.T.).
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
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Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+01:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
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une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 247-653701 (2021-12-16)
Informations complémentaires (2022-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009500
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-653701
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2022/S 005-009500 (2022-01-04)
Informations complémentaires (2022-01-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035916
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2022/S 015-035916 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 348 183 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227114
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum Lot 1 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 230 000 euros HtLot 2 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 110 000 euros HtLot 3 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 100 000 euros HtLot 4 : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 400 000 euros HtPour l'ensemble des lots : Pour chacune des 4 périodes : Sans minimum ; Maximum : 840 000 euros HtLe délai de validité du marché court à partir de la date de notification. reconductible de manière tacite, 3 fois, soit maximum 48 Mois.Avance prévue : taux à 5%si le titulaire du marché est une entreprise de petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le taux sera 10 %.Aucune forme de groupement n'est imposée
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12,75
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20,25
70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: green recuperation
Numéro d'enregistrement national: 533 334 686 00052
Adresse postale: 82, rue de montigny-za du Val d'argent Nord
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0148032678 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 355 933 EUR 💰
Nom: suez Retv IDF Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 662 014 489 00204
Adresse postale: 3, route du Bassin no5
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 0141851174 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 234 006 EUR 💰
Nom: recydis
Numéro d'enregistrement national: 478 294 291 00016
Adresse postale: 10 rue de la victoire zi de la molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93155
Téléphone: +33 0155815700 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 437 532 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2022/S 084-227114 (2022-04-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Green Récuperation Recydis suez Retv IDF Nord-Ouest
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services relatifs aux déchets...