Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités économiques non dangereux, dont les déchets ménagers et assimilés, produits par l'HEGP, Mondor et Pitié-Salpêtrière

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités économiques non dangereux, dont les déchets ménagers et assimilés, produits par l'hôpital européen Georges Pompidou, par les hôpitaux Henri Mondor et Albert Chenevier, par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SUEZ RV IDF VITRY
• TAÏS

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 21.112
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=782073&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343070
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Volume annuel estimatif en tonnes: — OMR: 1 186; — papier: 34; — papier confidentiel:10; — carton:193; — plastiques:39; — métaux: 12; — verre:11; — bois: 9.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport, et traitement des DAE (hors encombrants et déchets verts) pour l'hôpital européen Georges Pompidou (dont le bâtiment de l'Inserm)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport, et traitement des DAE (hors encombrants et déchets verts) pour l'hôpital européen Georges Pompidou (dont le bâtiment de l'Inserm).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Volume annuel estimatif en tonnes:

— OMR: 1 186;

— papier: 34;

— papier confidentiel:10;

— carton:193;

— plastiques:39;

— métaux: 12;

— verre:11;

— bois: 9.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport, et traitement des DAE (hors encombrants et déchets verts) pour les hôpitaux Henri Mondor et Albert Chenevier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement, transport, et traitement des DAE (hors encombrants et déchets verts) pour les hôpitaux Henri Mondor et Albert Chenevier.

Informations complémentaires:

— OMR: 1 542;

— papier: 10;

— papier confidentiel: 7;

— carton/papier en mélange: 161/10;

— plastiques: 47;

— métaux: 34;

— verre: 13;

— bois: 21.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport, et traitement des DAE (hors encombrants et déchets verts) pour l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement, transport, et traitement des DAE (hors encombrants et déchets verts) pour l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

Informations complémentaires:

— OMR: 2 998;

— papier: 52;

— papier confidentiel: 34;

— carton: 377;

— plastiques: 92;

— métaux: 53;

— verre: 25;

— bois: 8.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport, et traitement des encombrants et déchets verts pour les quatre hôpitaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Enlèvement, transport, et traitement des encombrants et déchets verts pour les quatre hôpitaux.

Description des options:

Le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires exécutées par le fournisseur initial et/ou similaires au sens de l'article 30-4 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

— HEGP (dont Inserm): encombrants: 68;

— Henri Mondor: encombrants:126 — déchets verts 21;

— Albert Chenevier: encombrants: 25 — déchets verts 20;

— Pitié-Salpêtrière: encombrants: 69 — déchets verts 109.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3: analyse du dossier sous l'angle du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Madame la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=782073&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Courrier électronique: secretariat.prestation.aca@aphp.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.

Pour le jugement des offres, le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:

— critère 1 (coefficient: 50 %): proposition tarifaire;

— critère 2 (coefficient: 45%): qualité du dossier technique:

—— sous-critère a: organisation de l'enlèvement et du transport (pondération: 30 %);

—— sous-critère b: pertinence des modalités de traitement proposées (pondération: 40 %);

—— sous-critère c: qualité des moyens humains et techniques proposés pour l'exécution de la prestation (pondération: 20 %);

—— sous-critère d: moyens mis en œuvre pour faciliter les échanges avec AP-HP (pondération: 10 %);

— critère 3 (coefficient: 5 %): analyse du dossier sous l'angle du développement durable:

—— sous-critère a: critères de choix du matériel et des équipements techniques (motorisation, normes) (pondération: 60 %);

—— sous-critère b: dispositions envisagées pour la réduction des nuisances sonores et olfactives (pondération: 40 %) au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Les offres sont examinées lot par lot. L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Conditions de visite des lieux (visite obligatoire): la visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le 28.7.2021. Les horaires de visite seront à déterminer avec le représentant du site et en tout état de cause devront être réalisées avant 16h00. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 30.7.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-343070 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

enlèvement, transport et traitement des Déchets d'activités Économiques non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés, produits par l'hôpital Européen Georges Pompidou, par les Hôpitaux Henri Mondor et Albert Chenevier, par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Valeur totale du marché: 9239514.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657538
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343070
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enlèvement, transport, et traitement des DAE (hors encombrants et déchets verts) pour l'hôpital Européen Georges Pompidou (dont le bâtiment de l'inserm)
Brève description:

enlèvement, transport, et traitement des DAE (hors encombrants et déchets verts) pour l'hôpital Européen Georges Pompidou (dont le bâtiment de l'inserm)

Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: enlèvement, transport, et traitement des DAE (hors encombrants et déchets verts) pour les Hôpitaux Henri Mondor et Albert Chenevier
Brève description:

enlèvement, transport, et traitement des DAE (hors encombrants et déchets verts) pour les Hôpitaux Henri Mondor et Albert Chenevier

Intitulé du lot: enlèvement, transport, et traitement des DAE (hors encombrants et déchets verts) pour l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Brève description:

enlèvement, transport, et traitement des DAE (hors encombrants et déchets verts) pour l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Intitulé du lot: enlèvement, transport, et traitement des encombrants et déchets verts pour les quatre hôpitaux
Brève description:

enlèvement, transport, et traitement des encombrants et déchets verts pour les quatre hôpitaux

Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires exécutées par le fournisseur initial et /Ou similaires au sens de l'article 30-4 du décret du 2016-360 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité du dossier technique
Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: suez rv idf vitry
Adresse postale: 17 rue eugene henaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://WWW.SUEZ.FR 🌏
Valeur totale du marché: 2078907.74 EUR 💰
2216920.85 EUR 💰
3944086.50 EUR 💰
Nom: tais
Adresse postale: 28 boulevard de pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Adresse Internet: https://WWW.TAIS.FR 🌏
Valeur totale du marché: 999 599 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-657538 (2021-12-17)

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