l'Accord-Cadre a pour objet l'enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement d'enveloppes électorales et distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs
BPM031027”
Produits/services: Services postaux📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département à...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'incapacité du candidat dont l'offre est classée première sur plusieurs lots, le candidat classé deuxième devient l'attributaire. Par conséquent, le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
en cas d'incapacité du candidat dont l'offre est classée première sur plusieurs lots, le candidat classé deuxième devient l'attributaire. Par conséquent, le candidat doit classer les lots auxquels il postule par ordre de préférence. Le cas échéant, ce classement sera pris en compte par le pouvoir adjudicateur pour l'attribution des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auvergne - rHONE - aLPES
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“le lot concerne les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 166 666 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-15 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bourgogne-franche-comte
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“le lot concerne les départements suivants : Côte-D'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-Et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 916 666 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre val de loire
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“le lot concerne les département suivants : Cher, Eure-Et-Loir, Indre, Indre-Et-Loire, Loir-Et-Cher et Loiret” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 333 333 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand est
Titre
Numéro d'identification du lot: D
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“le lot concerne les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-Et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 416 666 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hauts-de-france
Titre
Numéro d'identification du lot: E
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“le lot concerne les départements suivants : Aisne, Nord, Oise, Pas-De-Calais et Somme” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 333 333 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: F
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“le lot concerne les départements suivants : Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 333 333 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de la loire
Titre
Numéro d'identification du lot: G
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 833 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat transmet les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, indiquant le niveau d'endettement et des pertes.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet l'autorisation mentionnée à l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmet l'autorisation mentionnée à l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques ainsi qu'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au titre de la capacité technique, le candidat doit détenir l'autorisation mentionnée à l'article L.3-1 du code des postes et des communications...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
au titre de la capacité technique, le candidat doit détenir l'autorisation mentionnée à l'article L.3-1 du code des postes et des communications électroniques délivrée par l'arcep. En cas de groupement, les prestations qui entrent dans le cadre du service postal doivent être exécutées par un opérateur titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
10:00 📅
“conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier...”
conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Ainsi, le découpage de la consultation en deux (2) phases tel que prévu ci-après n'est applicable que dans le cas où l'administration décide de négocier sur la base des offres transmises.En cas de recours à la négociation, l'administration procède à une première analyse des offres initiales remises. Cet examen s'opère sur la base des critères et sous-critères énoncés au règlement de consultation. Un premier classement des candidats est établi. A l'issue de cette première phase, seuls les candidats dont les offres initiales auront été classées en première et deuxième positions seront admis à la négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 216-568908 (2021-11-03)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 333 330 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 216-568908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“lot a: auvergne - rHONE - aLPES : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la poste
Adresse postale:
“branche services courrier colis direction commerciale 9 rue colonel pierre avia A303”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://Laposte.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 166 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 166 667 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Titre:
“lot b : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE : Côte-D'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-Et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort” Nom et adresse du contractant
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 916 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 916 667 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Titre:
“lot c : centre val de loire : Cher, Eure-Et-Loir, Indre, Indre-Et-Loire, Loir-Et-Cher et Loiret” Nom et adresse du contractant
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 333 333 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: D
Titre:
“lot d : grand est : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-Et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges” Nom et adresse du contractant
Région: Grand Est🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 416 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 416 667 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: E
Titre: lot e : HAUTS-DE-FRANCE : Aisne, Nord, Oise, Pas-De-Calais et Somme
Nom et adresse du contractant
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 333 333 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: F
Titre: lot f : NORMANDIE : Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime
Nom et adresse du contractant
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 333 333 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: G
Titre:
“lot g : pays de la loire : Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée” Nom et adresse du contractant
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 833 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 833 333 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution.Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 050-130127 (2022-03-07)