Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison de titres restaurant à destination des agents du Conseil départemental de la Côte d'Or
0621ticketsrestos”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Émission et livraison de titres restaurant à destination des agents du Conseil départemental de la Côte d'Or.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Émission et livraison de titres restaurant à destination des agents du Conseil départemental de la Côte d'Or.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— période 1: date de fin de validité: 31.12.2022,
— période 2: date de fin de validité: 31.12.2023,
— période 3: date de fin de validité: 31.12.2024,
—...”
Description des renouvellements
— période 1: date de fin de validité: 31.12.2022,
— période 2: date de fin de validité: 31.12.2023,
— période 3: date de fin de validité: 31.12.2024,
— période 4: date de fin de validité: 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Minimum: 150 000 titres, maximum: 500 000 titres. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 3.1.2022 (ou à compter de sa date de notification si elle...”
Informations complémentaires
Minimum: 150 000 titres, maximum: 500 000 titres. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 3.1.2022 (ou à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure) au 31.12.2022. Il pourra faire l'objet de trois reconductions de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0621ticketsretos).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2021/S 115-302245 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de Côte-D'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot CS 13501
Personne de contact: Service Marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission et livraison de titres restaurant à destination des agents du Conseil Départemental de la Côte d'or
1221ticketsrestos”
Brève description:
“emission et livraison de titres restaurant à destination des agents du Conseil Départemental de la Côte d'or”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Description
Description du marché:
“emission et livraison de titres restaurant à destination des agents du Conseil DépartementalDe la Côte d'or” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la...”
Description des options
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ALS0159505
Titre:
“emission et la livraison de titres-restaurant à destination des agentsdu Département de la Côte-D'Or”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
“sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues...”
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration.Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. Du présent avis : 1221attribticketsrestos)le montant indiqué dans Valeur finale du lot" correspond au nombre maximum de tickets restaurant pour un titre d'une valeur faciale de 7 euro(s). Le montant du détail estimatif offre est de 0.00 euros (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2021/S 251-667848 (2021-12-22)