Émission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien»

Conseil départemental de la Somme

Émission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien». Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. Par année scolaire, l'estimation du nombre de chéquiers commandés est de 28 500. Exceptionnellement, pour l'année scolaire 2021/2022, 35 000 chéquiers devraient être diffusés: 28 500 en avril 2021 et 6 500 en septembre 2021. La valeur totale d'un chéquier est de 80 EUR. La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.8.2022. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, deux fois, pour une période de un an, soit jusqu'au 31.8.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-25 Avis de marché
2021-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Brève description:
Émission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien». Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. Par année scolaire, l'estimation du nombre de chéquiers commandés est de 28 500. Exceptionnellement, pour l'année scolaire 2021/2022, 35 000 chéquiers devraient être diffusés: 28 500 en avril 2021 et 6 500 en septembre 2021. La valeur totale d'un chéquier est de 80 EUR. La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.8.2022. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, deux fois, pour une période de un an, soit jusqu'au 31.8.2024.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Code CPV supplémentaire: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr 📧
Téléphone: +33 322718193 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=517588&orgAcronyme=CG80 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=517588&orgAcronyme=CG80 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-044329
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Département: https://marchespublics596280.fr — Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde: en application de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante: «Copie de sauvegarde — émission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif» Somme chéquier collégien «Ne pas ouvrir par le service courrier». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante: direction «Finances et commande publique» — secrétariat — 1
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.8.2022. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, deux fois, pour une période de un an, soit jusqu'au 31.8.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner;
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— une déclaration du candidat individuel ou…
… du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier: ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles;
… des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution;
— les capacités techniques ou professionnelles;
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=517588&orgAcronyme=CG80 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Somme
Adresse postale: Profil acheteur — lien questions-réponses
Code postal: 80000
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
Courrier électronique: f.bienaime@somme.fr 📧
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2021/S 020-044329 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien». Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. Par année scolaire, l'estimation du nombre de chéquiers commandés est de 28 500. Exceptionnellement, pour l'année scolaire 2021/2022, 35 000 chéquiers devraient être diffusés : 28 500 en avril 2021 et 6 500 en septembre 2021. La valeur totale d'un chéquier est de 80 EUR. La durée de validité de l'accord cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.8.2022. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, 2 fois, pour une période d'un an, soit jusqu'au 31.8.2024. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Valeur totale du marché: 326 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194049
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-044329
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
L'accord-cadre est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien».
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.
Par année scolaire, l'estimation du nombre de chéquiers commandés est de 28 500.
Exceptionnellement, pour l'année scolaire 2021/2022, 35 000 chéquiers devraient être diffusés : 28 500 en avril 2021 et 6 500 en septembre 2021.
La valeur totale d'un chéquier est de 80 EUR.
La durée de validité de l'accord cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.8.2022.
L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, 2 fois, pour une période d'un an, soit jusqu'au 31.8.2024.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Exceptionnellement, pour l'année scolaire 2021/2022, 35 000 chéquiers devraient être diffusés: 28 500 en avril 2021 et 6 500 en septembre 2021.
L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, deux fois, pour une période d'un an, soit jusqu'au 31.8.2024.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: Docapost applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 326 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — direction des finances et des la commande publique
Source: OJS 2021/S 076-194049 (2021-04-15)
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