Émission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien». Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. Par année scolaire, l'estimation du nombre de chéquiers commandés est de 28 500. Exceptionnellement, pour l'année scolaire 2021/2022, 35 000 chéquiers devraient être diffusés: 28 500 en avril 2021 et 6 500 en septembre 2021. La valeur totale d'un chéquier est de 80 EUR. La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.8.2022. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, deux fois, pour une période de un an, soit jusqu'au 31.8.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien»”
Produits/services: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels📦
Brève description:
“Émission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien». Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au...”
Brève description
Émission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien». Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. Par année scolaire, l'estimation du nombre de chéquiers commandés est de 28 500. Exceptionnellement, pour l'année scolaire 2021/2022, 35 000 chéquiers devraient être diffusés: 28 500 en avril 2021 et 6 500 en septembre 2021. La valeur totale d'un chéquier est de 80 EUR. La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.8.2022. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, deux fois, pour une période de un an, soit jusqu'au 31.8.2024.
Émission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien». Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. Par année scolaire, l'estimation du nombre de chéquiers commandés est de 28 500. Exceptionnellement, pour l'année scolaire 2021/2022, 35 000 chéquiers devraient être diffusés: 28 500 en avril 2021 et 6 500 en septembre 2021. La valeur totale d'un chéquier est de 80 EUR. La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.8.2022. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, deux fois, pour une période de un an, soit jusqu'au 31.8.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.8.2022. L'accord-cadre est reconductible de...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.8.2022. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, deux fois, pour une période de un an, soit jusqu'au 31.8.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier: ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles;
— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution;
— les capacités techniques ou professionnelles;
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
15:00 📅
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'accord-cadre sera conclu...”
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Département: https://marchespublics596280.fr — Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde: en application de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante: «Copie de sauvegarde — émission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif» Somme chéquier collégien «Ne pas ouvrir par le service courrier». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante: direction «Finances et commande publique» — secrétariat — 1 étage — 40 rue de la République — 80000 Amiens, aux heures d'ouverture des bureaux au public: du lundi au vendredi: 9h00-12h00/14h00-17h00 ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité: Département de la Somme — pôle «Commande publique» — service des marchés — 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2021/S 020-044329 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien»”
Brève description:
“Emission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien».
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au...”
Brève description
Emission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien».
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.
Par année scolaire, l'estimation du nombre de chéquiers commandés est de 28 500.
Exceptionnellement, pour l'année scolaire 2021/2022, 35 000 chéquiers devraient être diffusés : 28 500 en avril 2021 et 6 500 en septembre 2021.
La valeur totale d'un chéquier est de 80 EUR.
La durée de validité de l'accord cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.8.2022.
L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, 2 fois, pour une période d'un an, soit jusqu'au 31.8.2024.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 250 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme.
Description du marché:
“Emission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien».
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au...”
Description du marché
Emission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien».
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.
Par année scolaire, l'estimation du nombre de chéquiers commandés est de 28 500.
Exceptionnellement, pour l'année scolaire 2021/2022, 35 000 chéquiers devraient être diffusés: 28 500 en avril 2021 et 6 500 en septembre 2021.
La valeur totale d'un chéquier est de 80 EUR.
La durée de validité de l'accord cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.8.2022.
L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, deux fois, pour une période d'un an, soit jusqu'au 31.8.2024.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-044329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-024
Titre:
“Emission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif «Somme chéquier collégien»”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 326 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 250 💰
“L'accord-cadre est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M Florence...”
L'accord-cadre est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M Florence Bienaime au (+33) 0322718193. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — direction des finances et des la commande publique
Source: OJS 2021/S 076-194049 (2021-04-15)