L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. À titre purement indicatif, le montant correspondant au nombre de titres émis multiplié par leur valeur faciale est de 165 000 EUR par an (montant non contractuel).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Dpeef-178-21
Brève description:
“L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Brève description
L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. À titre purement indicatif, le montant correspondant au nombre de titres émis multiplié par leur valeur faciale est de 165 000 EUR par an (montant non contractuel).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211536
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
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Source: OJS 2021/S 082-211536 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337572
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211536
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2021/S 127-337572 (2021-06-30)