Élaboration et définition du plan de circulation et de déplacement multimodal du centre-ville de Meaux

Commune de Meaux

Élaboration et définition du plan de circulation et de déplacement multimodal du centre-ville de Meaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iris Conseil Infra

Qui ?

• Commune de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21VX019
Brève description:

Élaboration et définition du plan de circulation et de déplacement multimodal du centre-ville de Meaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac — BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: laetitia.debarge@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789838&orgAcronyme=f4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789838&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178519
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le marché prévoit une tranche optionnelle relative à la signalisation directionnelle. Les modalités d'exécution des prestations sont indiquées à l'article 5.2 du CCTP. La tranche pourra être affermie à l'issue de la réalisation de la phase 3 de la tranche ferme par un ordre de service. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas affermir la tranche, le titulaire ne percevra aucune indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés:

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4):

—— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789838&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Clause de non-exclusivité: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des produits, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si le pouvoir adjudicateur y a recours, à 20 % du budget annuel du marché. Durée: Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification jusqu'à la réception de la phase 3 ou de la tranche optionnelle nº1 si elle est affermie.

Délai: les délais d'exécution de chaque phase sont ceux du titulaire remis à l'appui de son offre dans le planning prévisionnel. Les délais par phase ne sont pas imposés mais l'ensemble de l'étude ne doit pas dépasser les six (6) mois d'exécution.

Budget: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement en ressources propres, budget principal 2021 section d'investissement critère de notation: les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 16.2 du RC. Dématérialisation: la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 070-178519 (2021-04-07)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

elaboration et définition du plan de circulation et de déplacement multimodal du centre-ville de Meaux

Valeur totale du marché: 57 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420894
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178519
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 49 980euro(s) HT pour la tranche ferme et de 7 800euro(s) pour la tranche optionnelle et, pour la partie unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification jusqu'à la réception de la phase 3 ou de la tranche optionnelle no1 si elle est affermie

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché prévoit une tranche optionnelle relative à la signalisation directionnelle. Les modalités d'exécution des prestations sont indiquées à l'article 5.2 du C.C.T.P. La tranche pourra être affermie à l'issue de la réalisation de la phase 3 de la tranche ferme par un ordre de service.Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas affermir la tranche, le titulaire ne percevra aucune indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour chaque prestation détaillant l'organisation, les étapes et les rendus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: iris conseil infra
Adresse postale: bp 864
Commune postale: Saint-Quention Yvelines Cedex
Code postal: 78058
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 57 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Source: OJS 2021/S 159-420894 (2021-08-13)

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