elaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (Sdgep) de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (Carl) avec prestations de services associées

communaute d agl la riviera du levant

la présente consultation a pour objet la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (Carl) à partir d'une logique de bassin versant en considérant l'intérêt d'une gestion globale et son intégration lors de l'élaboration ou la révision des documents locaux d'urbanisme par les communes membres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Qui ?

• communaute d agl la riviera du levant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-31	Avis de marché
2021-09-09	Informations complémentaires
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl la riviera du levant
Adresse postale: boulevard du Général De Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://www.rivieradulevant.fr 🌏
Courrier électronique: dajadmp@rivieradulevant.fr 📧
Téléphone: +33 590484747 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446422
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

la prestation comprend notamment le recueil et l'analyse des données existantes afin de proposer des scenarii de développement en matière d'urbanisation, compatibles avec l'acceptabilité des milieux récepteurs. La prestation intègre également la transmission de préconisations permettant de lutter contre la pollution pluviale et les inondations. Un schéma directeur traduira les solutions retenues

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (Carl)

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CARL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un formulaire DUME. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra remettre un DUME. Pour les candidats n'utilisant pas le DUME, une lettre de candidature à renseigner en totalité et datée (imprimé Dc1) ainsi que l'immatriculation au registre des commerces et des sociétés (extrait K-Bis) ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché prévoit des conditions d'exécution à caractère environnemental précisés à l'article " Protection de l'environnement " du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: locaux de la CARL

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique et des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération la riviera du levant
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Point de contact: Pôle Infrastructures et Cadre de Vie
Téléphone: +33 0590484747 📞
Courrier électronique: mantoine@rivieradulevant.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://rivieradulevant.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre dit composite, sans montant minimum ni maximum, composé :-d'une partie à prix forfaitaire pour l'ensemble des prestations hors levées topographiques complémentaires ; -d'une partie à prix unitaires, à bons de commande mono-attributaire, pour les levés topographiques complémentaires. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6, Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 0590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-446422 (2021-08-31)

Informations complémentaires (2021-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464405
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446422
Numéro JO-S: 178

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Ressources et Administration Générale/Direction de la Commande publique et des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 178-464405 (2021-09-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520018
Numéro JO-S: 199

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel ANTOINE

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du code de la commande publique, la CARL est amenée à déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général.en effet, la CARL ne dispose désormais plus de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales

Source: OJS 2021/S 199-520018 (2021-10-08)

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