elaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (Sdgep) de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (Carl) avec prestations de services associées
la présente consultation a pour objet la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (Carl) à partir d'une logique de bassin versant en considérant l'intérêt d'une gestion globale et son intégration lors de l'élaboration ou la révision des documents locaux d'urbanisme par les communes membres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Avis de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl la riviera du levant
Adresse postale: boulevard du Général De Gaulle
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande publique et des Achats
Téléphone: +33 590484747📞
Courrier électronique: dajadmp@rivieradulevant.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.rivieradulevant.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération la riviera du levant
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Infrastructures et Cadre de Vie
Téléphone: +33 0590484747📞
Courrier électronique: mantoine@rivieradulevant.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://rivieradulevant.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (Sdgep) de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (Carl) avec prestations de...”
Titre
elaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (Sdgep) de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (Carl) avec prestations de services associées
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (Carl) à partir d'une logique de bassin versant en considérant l'intérêt d'une gestion globale et son intégration lors de l'élaboration ou la révision des documents locaux d'urbanisme par les communes membres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CARL
Description du marché:
“réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (Carl)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la prestation comprend notamment le recueil et l'analyse des données existantes afin de proposer des scenarii de développement en matière d'urbanisation,...”
Informations complémentaires
la prestation comprend notamment le recueil et l'analyse des données existantes afin de proposer des scenarii de développement en matière d'urbanisation, compatibles avec l'acceptabilité des milieux récepteurs. La prestation intègre également la transmission de préconisations permettant de lutter contre la pollution pluviale et les inondations. Un schéma directeur traduira les solutions retenues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un formulaire DUME. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra remettre un DUME. Pour les candidats n'utilisant pas le DUME, une...”
Liste et brève description des conditions
un formulaire DUME. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra remettre un DUME. Pour les candidats n'utilisant pas le DUME, une lettre de candidature à renseigner en totalité et datée (imprimé Dc1) ainsi que l'immatriculation au registre des commerces et des sociétés (extrait K-Bis) ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution à caractère environnemental précisés à l'article " Protection de l'environnement " du cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution à caractère environnemental précisés à l'article " Protection de l'environnement " du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la CARL
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord cadre dit composite, sans montant minimum ni maximum, composé :-d'une partie à prix forfaitaire pour l'ensemble des prestations hors...”
il s'agit d'un accord cadre dit composite, sans montant minimum ni maximum, composé :-d'une partie à prix forfaitaire pour l'ensemble des prestations hors levées topographiques complémentaires ; -d'une partie à prix unitaires, à bons de commande mono-attributaire, pour les levés topographiques complémentaires. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins
Informations complémentaires (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Pôle Ressources et Administration Générale/Direction de la Commande publique et des Achats”
Courrier électronique: mantoine@rivieradulevant.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 171-446422
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: Durée de l'accord cadre
Ancienne valeur
Texte: 48 mois
Nouvelle valeur
Texte: 36 mois
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 05/10/2021 à 10 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 12/10/2021 à 13 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: il s'agit d'un accord cadre dit composite, sans montant minimum ni maximum
Nouvelle valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord cadre dit composite, sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 eur (H.T.).”
Source: OJS 2021/S 178-464405 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Michel ANTOINE
Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446422
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (Carl)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du code de la commande publique, la CARL est amenée à déclarer cette procédure sans suite pour motif...”
conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du code de la commande publique, la CARL est amenée à déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général.en effet, la CARL ne dispose désormais plus de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales
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Source: OJS 2021/S 199-520018 (2021-10-08)