elaboration du schema departemental des espaces remarquables de biodiversite (erb) de Lot-&-Garonne
Département de Lot-et-Garonne
elaboration du schema departemental des espaces remarquables de biodiversite (erb) de Lot-&-Garonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-13 | Avis de marché |
| 2021-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021S071
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue du Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.lotetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569586&orgAcronyme=e1x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420479
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-420479 (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021S071
Brève description:
elaboration du schema departemental des espaces remarquables de biodiversite (erb) de Lot-&-Garonne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue du Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.lotetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569586&orgAcronyme=e1x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420479
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-420479 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511132
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-420479
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2021/S 196-511132 (2021-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511132
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-420479
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2021/S 196-511132 (2021-10-05)
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