Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du schema departemental des espaces remarquables de biodiversite (erb) de lot et garonne
2021S071”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“elaboration du schema departemental des espaces remarquables de biodiversite (erb) de lot et garonne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“elaboration du schema departemental des espaces remarquables de biodiversite (erb) de Lot& GARONNE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-420479
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“présentation du phasage de l'étude :Le présent marché est décomposé en 6 phases, chacune correspondant à un objectif particulier :Phase 1 : Etat des lieux...”
présentation du phasage de l'étude :Le présent marché est décomposé en 6 phases, chacune correspondant à un objectif particulier :Phase 1 : Etat des lieux critique de l'action départementale depuis 2010,phase 2 : Inventaire départemental des espaces remarquables de biodiversité potentiels, Phase 3 : Parangonnage des stratégies conduites par des Départements comparables au Lot-Et-Garonne sous forme d'un guide des bonnes pratiques,phase 4 : Exposé des enjeux et des objectifs stratégiques,phase 5 : Programme d'actions du Schéma,Phase 6 : Outils de communication, notamment grand publicles critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique :70 %2-Prix des prestations :30 %N1) Valeur technique (70%) La valeur technique sera notée sur 100 points en fonction de réponse du mémoire technique (30 pages maximum) selon les 3 sous critères suivants : Vt1 : Méthodologie (note sur 60 points) ; Vt2 : Planning d'exécution (nombre de jours / phase) (note sur 20 points) ; Vt3 : Présentation détaillée de l'équipe pluridisciplinaire avec compétences et références significatives dans les domaines considérés et prestations similaires (SDENS, etc...) (note sur 20 points).La note technique N2 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenu, multiplié par 70.N2) Prix des prestations (30%) Chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 30 points. La note N1 sera calculée selon la formule arithmétique qui suit : N1 = 30 x Mor/Moc avec Mor = Montant HT de la meilleure offre de prix issue du DPGF Moc = Montant HT de l'offre considérée issue du DPGF La note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2 L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 197-514246 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 650 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“elaboration du schema departemental des espaces remarquables de biodiversite (erb) de lot et garonne”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: terroiko
Adresse postale: 2 place Dom Devic
Commune postale: Soreze
Code postal: 81540
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
URL: https://terroik.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cabinet FERRANT
Adresse postale: 191 rue Mouneyra
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: https://ferrant.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 650 💰
Source: OJS 2022/S 020-049558 (2022-01-25)