elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte Charente e Limousin, du diagnostic initial à l'aboutissement de la démarche (approbation exécutoire du Scot)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte Charente e Limousin
01-2021”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte Charente e Limousin, du diagnostic initial à l'aboutissement de la démarche (approbation...”
Brève description
elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte Charente e Limousin, du diagnostic initial à l'aboutissement de la démarche (approbation exécutoire du Scot)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Voltaire - 87200 SAINT-JUNIEN
Description du marché:
“elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte Charente e Limousin, du diagnostic initial à l'aboutissement de la démarche (approbation...”
Description du marché
elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte Charente e Limousin, du diagnostic initial à l'aboutissement de la démarche (approbation exécutoire du Scot)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“? L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
? L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ;? Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même ;? Certificats de qualifications professionnelles dans le domaine des prestations qui font l'objet de la consultation, ou tout moyen de preuve équivalent notamment des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage publics indiquant la nature et le montant des prestations réalisées, le cas échéant l'indication des délais d'exécution ; ? Attestation d'assurance relative aux activités professionnelles exercées ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 avenue Voltaire - 87200 SAINT-JUNIEN
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal admistratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 176-458105 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Voltaire 87200 SAINT-JUNIEN
Description du marché:
“elaboration du schéma de cohérence Territorial du Syndicat mixte Charente e Limousin, du diagnostic initial à l'aboutissement de la démarche (approbation...”
Description du marché
elaboration du schéma de cohérence Territorial du Syndicat mixte Charente e Limousin, du diagnostic initial à l'aboutissement de la démarche (approbation exécutoire du Scot)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delais d'execution
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40/100
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01-2021
Titre:
“elaboration du schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte Charente e Limousin” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 018-044404 (2022-01-21)