Élaboration du plan local d'urbanisme
Mairie de Porto-Vecchio
Élaboration du plan local d'urbanisme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Corse › Corse-du-Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-21
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Porto-Vecchio
Adresse postale: BP A129
Code postal: 20537
Commune postale: Porto-Vecchio
Contact
Adresse Internet: http://www.porto-vecchio.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@porto-vecchio.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BbQCr923-o 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BbQCr923-o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243433
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porto-Vecchio, 20537 Porto-Vecchio.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BbQCr923-o 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-243433 (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-21
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Porto-Vecchio
Adresse postale: BP A129
Code postal: 20537
Commune postale: Porto-Vecchio
Contact
Adresse Internet: http://www.porto-vecchio.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@porto-vecchio.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BbQCr923-o 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BbQCr923-o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243433
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un appel d'offres ouvert, en application articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est non allotie. Elle fait l'objet d'un lot unique pour des raisons techniques. Les prestations ne pouvant être dissociées.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un appel d'offres ouvert, en application articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est non allotie. Elle fait l'objet d'un lot unique pour des raisons techniques. Les prestations ne pouvant être dissociées.
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Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porto-Vecchio, 20537 Porto-Vecchio.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée du marché est de trente-six mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit: vingt-quatre mois. Le délai d'exécution pourra être suspendu par ordre de service. Les délais d'exécution devront être conformes au planning prévisionnel avec l'enchaînement des tâches fourni par le titulaire dans son offre technique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BbQCr923-o 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire (prix forfaitaires — DPGF) et une partie à bons de commande (prix unitaires — BPU). Les montants HT minimum et maximum de commande/trente-six mois sont les suivants: sans minimum et un maximum de 80 000 EUR.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-243433 (2021-05-10)
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