elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih)
Communauté communes Pays Landivisiau
élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 45 mois.
Le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 380 000 euro (H.T.).
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-23 | Avis de marché |
| 2022-02-07 | Informations complémentaires |
| 2022-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2021-14
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté communes Pays Landivisiau
Adresse postale: zone de Kerven
Code postal: 29400
Commune postale: Landivisiau
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-landivisiau.com 🌏
Courrier électronique: e.boete@pays-de-landivisiau.com 📧
Téléphone: +33 298684241 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670786
Numéro JO-S: 252
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 45 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre professionnel pertinent
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24290075100189
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradmin.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 252-670786 (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2021-14
Brève description:
élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 45 mois.
Le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 380 000 euro (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté communes Pays Landivisiau
Adresse postale: zone de Kerven
Code postal: 29400
Commune postale: Landivisiau
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-landivisiau.com 🌏
Courrier électronique: e.boete@pays-de-landivisiau.com 📧
Téléphone: +33 298684241 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670786
Numéro JO-S: 252
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 45 mois.
Le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 380 000 euro (H.T.).
Brève description:
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Pluih)
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre professionnel pertinent
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices.
Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activités sur les 3 dernières exercices.
Assurance contre les risques professionnels
description des principaux services fournis antérieurement.
Moyens d'étude et de recherche.
Titres d'études et professionnels.
Nombre de cadres.
Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices.
Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24290075100189
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradmin.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 252-670786 (2021-12-23)
Informations complémentaires (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077355
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670786
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
report de la date de remise des offres au 24 février 2022, 12 heures
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2022/S 030-077355 (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert.
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 45 mois.
le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 380 000 euro (H.T.)
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077355
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670786
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
report de la date de remise des offres au 24 février 2022, 12 heures
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert.
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 45 mois.
le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 380 000 euro (H.T.)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elaboration du Plui-H
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256225
Numéro JO-S: 93
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: futur proche
Numéro d'enregistrement national: 421 389 560 00044
Adresse postale: 2 rue Alain Bombard
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240765656 📞
Nom: sarl praxidev
Numéro d'enregistrement national: 503 273 088 00024
Adresse postale: 57 rue des Vignerons Immeuble le Carré
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Téléphone: +33 228039290 📞
Nom: biotope agence bretagne
Numéro d'enregistrement national: 390 613 610 00430
Adresse postale: 556 rue Jurien de la Gravière
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Téléphone: +33 298434114 📞
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 093-256225 (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elaboration du Plui-H
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256225
Numéro JO-S: 93
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: futur proche
Numéro d'enregistrement national: 421 389 560 00044
Adresse postale: 2 rue Alain Bombard
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240765656 📞
Nom: sarl praxidev
Numéro d'enregistrement national: 503 273 088 00024
Adresse postale: 57 rue des Vignerons Immeuble le Carré
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Téléphone: +33 228039290 📞
Nom: biotope agence bretagne
Numéro d'enregistrement national: 390 613 610 00430
Adresse postale: 556 rue Jurien de la Gravière
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Téléphone: +33 298434114 📞
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 093-256225 (2022-05-09)
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