élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 45 mois.
Le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 380 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih)
2021-14”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
La présente consultation est lancée en appel d'offres...”
Brève description
élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 45 mois.
Le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 380 000 euro (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Pluih)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription sur un registre professionnel pertinent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices.
Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activités sur les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices.
Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activités sur les 3 dernières exercices.
Assurance contre les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des principaux services fournis antérieurement.
Moyens d'étude et de recherche.
Titres d'études et professionnels.
Nombre de cadres.
Effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
description des principaux services fournis antérieurement.
Moyens d'étude et de recherche.
Titres d'études et professionnels.
Nombre de cadres.
Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices.
Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradmin.fr🌏
Source: OJS 2021/S 252-670786 (2021-12-23)
Informations complémentaires (2022-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
la présente consultation est lancée en appel d'offres...”
Brève description
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert.
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 45 mois.
le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 380 000 euro (H.T.)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 252-670786
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
report de la date de remise des offres au 24 février 2022, 12 heures
Source: OJS 2022/S 030-077355 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: elaboration du Plui-H
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Description
Description du marché: elaboration du Plui-H
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Elaboration du PLUi-H
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: futur proche
Numéro d'enregistrement national: 421 389 560 00044
Adresse postale: 2 rue Alain Bombard
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240765656📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl praxidev
Numéro d'enregistrement national: 503 273 088 00024
Adresse postale: 57 rue des Vignerons Immeuble le Carré
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Téléphone: +33 228039290📞
Nom: biotope agence bretagne
Numéro d'enregistrement national: 390 613 610 00430
Adresse postale: 556 rue Jurien de la Gravière
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Téléphone: +33 298434114📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 093-256225 (2022-05-09)