elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih)

Communauté communes Pays Landivisiau

élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 45 mois.
Le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 380 000 euro (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-23 Avis de marché
2022-02-07 Informations complémentaires
2022-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté communes Pays Landivisiau
Numéro d'enregistrement national: 24290075100189
Adresse postale: zone de Kerven
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298684241 📞
Courrier électronique: e.boete@pays-de-landivisiau.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.pays-de-landivisiau.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih) 2021-14”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat. La présente consultation est lancée en appel d'offres...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Pluih)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription sur un registre professionnel pertinent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices. Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activités sur les 3 dernières...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des principaux services fournis antérieurement. Moyens d'étude et de recherche. Titres d'études et professionnels. Nombre de cadres. Effectifs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradmin.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 252-670786 (2021-12-23)
Informations complémentaires (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat. la présente consultation est lancée en appel d'offres...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 252-670786

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
report de la date de remise des offres au 24 février 2022, 12 heures
Source: OJS 2022/S 030-077355 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elaboration du Plui-H
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Description
Description du marché: elaboration du Plui-H

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670786

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Elaboration du PLUi-H
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: futur proche
Numéro d'enregistrement national: 421 389 560 00044
Adresse postale: 2 rue Alain Bombard
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240765656 📞
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl praxidev
Numéro d'enregistrement national: 503 273 088 00024
Adresse postale: 57 rue des Vignerons Immeuble le Carré
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Téléphone: +33 228039290 📞
Nom: biotope agence bretagne
Numéro d'enregistrement national: 390 613 610 00430
Adresse postale: 556 rue Jurien de la Gravière
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Téléphone: +33 298434114 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 093-256225 (2022-05-09)