elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat et de Plan de Mobilité

CALI

elaboration du Plan Local d?urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l?habitat et de Plan de Mobilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Qui ?

• CALI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2021C35
Brève description:

elaboration du Plan Local d?urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l?habitat et de Plan de Mobilité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cali
Adresse postale: 42 Rue Jules Ferry
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacali.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656992
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

type de prixle marché est réglé à prix mixtes.Les prestations d'élaboration du Plui-Hd sont réglées par application du prix global et forfaitaire renseigné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).Les prestations supplémentaires à prix unitaire identifiées sur le Bordereau des Prix Unitaires (réunions supplémentaires à la demande de l'acheteur, études environnementales supplémentaires, OAP sectorielles supplémentaires...) seront réglées par application des prix unitaires inscrits au BPU aux prestations réellement commandées et exécutées.pour cette partie des prestations, le marché est un accord-cadre à bons de commandes, conclu dans la limite du seuil maximum de 15% du prix global et forfaitaire de la mission de base

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 43 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IV du Livre 1er du Code de la Commande Publique (Ccp), (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11), et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

4°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6°) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;7°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Pour information, les candidats peuvent utiliser les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires déclaration-du-candidat) et dans le présent Dce.La capacité technique et professionnelle de l'équipe mobilisée sera notamment appréciée au vu des compétences minimales exigées à l'article 4 du CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : qualité de la note circonstanciée de compréhension des enjeux et des particularités du territoire et de la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : qualité et pertinence des moyens mobilisés sur la mission au vu du mémoire technique et de la DPGF
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 - Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention globale et détaillée par phase, et des exemples de livrables présentés
Sous-critère no4 - Qualité et pertinence de la méthodologie spécifique à l'animation, la concertation, la communication et la co-construction ;
Sous-critère no5 - Qualité et cohérence du calendrier prévisionnel détaillé, des délais d'exécution, et nombre de réunions proposées.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère no2: Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : le cout de la prestation au vu du prix global et forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement ;
Critère de coût (pondération): 85
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : le cout des prestations à prix unitaire au vu du détail des quantités estimatives.
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Scacp
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-656992 (2021-12-17)

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