Avis de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cali
Adresse postale: 42 Rue Jules Ferry
Commune postale: Libourne Cedex
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Scacp
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.lacali.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat et de Plan de Mobilité
2021C35”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“elaboration du Plan Local d?urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l?habitat et de Plan de Mobilité”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“elaboration du Plan Local d?urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l?habitat et de Plan de Mobilité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : qualité de la note circonstanciée de compréhension des enjeux et des particularités du territoire et de la mission”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : qualité et pertinence des moyens mobilisés sur la mission au vu du mémoire technique et de la DPGF”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3 - Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention globale et détaillée par phase, et des exemples de livrables présentés”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no4 - Qualité et pertinence de la méthodologie spécifique à l'animation, la concertation, la communication et la co-construction ;”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no5 - Qualité et cohérence du calendrier prévisionnel détaillé, des délais d'exécution, et nombre de réunions proposées.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère no2: Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1 : le cout de la prestation au vu du prix global et forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement ;”
Critère de coût (pondération): 85
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 2 : le cout des prestations à prix unitaire au vu du détail des quantités estimatives.”
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IV du Livre 1er du Code de...”
Liste et brève description des conditions
1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IV du Livre 1er du Code de la Commande Publique (Ccp), (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11), et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
4°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6°) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;7°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Pour information, les candidats peuvent utiliser les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires déclaration-du-candidat) et dans le présent Dce.La capacité technique et professionnelle de l'équipe mobilisée sera notamment appréciée au vu des compétences minimales exigées à l'article 4 du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
14:00 📅
“type de prixle marché est réglé à prix mixtes.Les prestations d'élaboration du Plui-Hd sont réglées par application du prix global et forfaitaire renseigné...”
type de prixle marché est réglé à prix mixtes.Les prestations d'élaboration du Plui-Hd sont réglées par application du prix global et forfaitaire renseigné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).Les prestations supplémentaires à prix unitaire identifiées sur le Bordereau des Prix Unitaires (réunions supplémentaires à la demande de l'acheteur, études environnementales supplémentaires, OAP sectorielles supplémentaires...) seront réglées par application des prix unitaires inscrits au BPU aux prestations réellement commandées et exécutées.pour cette partie des prestations, le marché est un accord-cadre à bons de commandes, conclu dans la limite du seuil maximum de 15% du prix global et forfaitaire de la mission de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 248-656992 (2021-12-17)