Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac
102”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Élaboration du PLUI suite à transfert de compétence des 17 communes au profit de la Communauté de communes.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes des Causses à l'Aubrac composé de 17 communes, 15 000 habitants et trois bourg-centres.”
Description du marché:
“La mission confiée au prestataire se déroulera en huit phases:
— phase 1 diagnostic prospectif avec étude agricole,
— phase 2 Projet d’aménagement et de...”
Description du marché
La mission confiée au prestataire se déroulera en huit phases:
— phase 1 diagnostic prospectif avec étude agricole,
— phase 2 Projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
— phase 3 Orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
— phase 4 zonage et règlement,
— phase 5 mise en forme du dossier,
— phase 6 arrêt du projet,
— phase 7 enquête publique,
— phase 8 approbation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-243770 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 0565706960📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i.) de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac.
102”
Brève description:
“Elaboration du PLUI suite à transfert de compétence des 17 communes au profit de la Communauté de communes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193 845 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes des causses à l'Aubrac composé de 17 communes . 15 000 habitants et 3 bourg-centres”
Description du marché:
“La mission confiée au prestataire se déroulera en 8 phases :
- Phase 1 Diagnostic prospectif avec étude agricole ;
- Phase 2 Projet d’Aménagement et de...”
Description du marché
La mission confiée au prestataire se déroulera en 8 phases :
- Phase 1 Diagnostic prospectif avec étude agricole ;
- Phase 2 Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
- Phase 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Phase 4 Zonage et règlement ;
- Phase 5 Mise en forme du dossier ;
- Phase 6 Arrêt du Projet ;
- Phase 7 Enquête publique ;
- Phase 8 Approbation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243770
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i.) de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac.”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Oc'teha
Adresse postale: 31 Av. de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sas rural concept
Commune postale: rodez
Le contractant est une PME ✅
Nom: Patrice CAUSSE
Commune postale: Olemps
Nom: Chambre d'agriculture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 845 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 172-449788 (2021-09-01)