elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) "Communauté de communes Comtal Lot et Truyère"

cté de communes Comtal, Lot et Truyère

la forme principale retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire mono-attributaire. L'Acheteur souhaite faire réaliser des missions complémentaires, à celles prévues au marché ordinaire. Ces prestations concernent la réalisation de réunions, d'études et de supports ; qui seront exécutées dans le cadre d'un Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 den application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, les prestations liées à l'accord-cadre à bons de commande sont susceptibles de varier pendant la durée d'exécution avec seulement un montant maximum : 50 000,00 euro(s) HT En application de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cté de communes Comtal, Lot et Truyère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché
2022-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2021-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes Comtal, Lot et Truyère
Adresse postale: 18 bis avenue Marcel Lautard
Code postal: 12500
Commune postale: Espalion
Contact
Adresse Internet: http://www.comtal-lot-truyere.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@3clt.fr 📧
Téléphone: +33 565482902 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523768
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

la procédure avec négociation est une procédure restreinte, dont le déroulement est le suivant: en premier lieu, pour les candidats intéressés, à envoyer leur candidature en remettant les pièces demandées. Le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats admis à remettre une offre au vu des critères énoncés dans le Règlement d'appel à candidatures. Ensuite, le pouvoir adjudicateur envoi une invitation aux candidats admis à remettre une offre.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Ce pli est adressé en recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après :Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère - 18 bis avenue Marcel Lautard - 12500 Espalion

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la forme principale retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire mono-attributaire. L'Acheteur souhaite faire réaliser des missions complémentaires, à celles prévues au marché ordinaire. Ces prestations concernent la réalisation de réunions, d'études et de supports ; qui seront exécutées dans le cadre d'un Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, les prestations liées à l'accord-cadre à bons de commande sont susceptibles de varier pendant la durée d'exécution avec seulement un montant maximum : 50 000,00 euro(s) HtEn application de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté de communes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),-déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie),-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006747800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-523768 (2021-10-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313173
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-523768
Numéro JO-S: 111

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: scop arl sol et cité
Numéro d'enregistrement national: 84435109800018
Adresse postale: 23 route de Blagnac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561578643 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: sarl cabinet ectare
Numéro d'enregistrement national: 38979701000029
Adresse postale: 2 allée victor hugo
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Téléphone: +33 562890610 📞
Nom: sarl scop territori
Numéro d'enregistrement national: 53468479000023
Adresse postale: 14 route d'oursbelille
Commune postale: Bazet
Code postal: 65460
Téléphone: +33 562314877 📞
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: sarl asup
Numéro d'enregistrement national: 79827247200019
Adresse postale: 12 rue de l'église
Commune postale: Angos
Code postal: 65690
Téléphone: +33 685919806 📞
Nom: scp courrech et associés
Numéro d'enregistrement national: 51988024900015
Adresse postale: 45 rue alsace lorraine
Code postal: 31000
Téléphone: +33 534255910 📞
Valeur totale du marché: 281 065 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 111-313173 (2022-06-07)

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