la forme principale retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire mono-attributaire. L'Acheteur souhaite faire réaliser des missions complémentaires, à celles prévues au marché ordinaire. Ces prestations concernent la réalisation de réunions, d'études et de supports ; qui seront exécutées dans le cadre d'un Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 den application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, les prestations liées à l'accord-cadre à bons de commande sont susceptibles de varier pendant la durée d'exécution avec seulement un montant maximum : 50 000,00 euro(s) HT En application de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) "Communauté de communes Comtal Lot et Truyère"
2021-012”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“la forme principale retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire mono-attributaire. L'Acheteur souhaite faire réaliser des missions complémentaires, à...”
Brève description
la forme principale retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire mono-attributaire. L'Acheteur souhaite faire réaliser des missions complémentaires, à celles prévues au marché ordinaire. Ces prestations concernent la réalisation de réunions, d'études et de supports ; qui seront exécutées dans le cadre d'un Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 den application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, les prestations liées à l'accord-cadre à bons de commande sont susceptibles de varier pendant la durée d'exécution avec seulement un montant maximum : 50 000,00 euro(s) HT En application de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté de communes
Description du marché:
“la forme principale retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire mono-attributaire. L'Acheteur souhaite faire réaliser des missions complémentaires, à...”
Description du marché
la forme principale retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire mono-attributaire. L'Acheteur souhaite faire réaliser des missions complémentaires, à celles prévues au marché ordinaire. Ces prestations concernent la réalisation de réunions, d'études et de supports ; qui seront exécutées dans le cadre d'un Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, les prestations liées à l'accord-cadre à bons de commande sont susceptibles de varier pendant la durée d'exécution avec seulement un montant maximum : 50 000,00 euro(s) HtEn application de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),-déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),-déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie),-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure avec négociation est une procédure restreinte, dont le déroulement est le suivant: en premier lieu, pour les candidats intéressés, à envoyer...”
la procédure avec négociation est une procédure restreinte, dont le déroulement est le suivant: en premier lieu, pour les candidats intéressés, à envoyer leur candidature en remettant les pièces demandées. Le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats admis à remettre une offre au vu des critères énoncés dans le Règlement d'appel à candidatures. Ensuite, le pouvoir adjudicateur envoi une invitation aux candidats admis à remettre une offre.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Ce pli est adressé en recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après :Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère - 18 bis avenue Marcel Lautard - 12500 Espalion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 201-523768 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281 065 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021012
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: scop arl sol et cité
Numéro d'enregistrement national: 84435109800018
Adresse postale: 23 route de Blagnac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561578643📞
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl cabinet ectare
Numéro d'enregistrement national: 38979701000029
Adresse postale: 2 allée victor hugo
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Téléphone: +33 562890610📞
Nom: sarl scop territori
Numéro d'enregistrement national: 53468479000023
Adresse postale: 14 route d'oursbelille
Commune postale: Bazet
Code postal: 65460
Téléphone: +33 562314877📞
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: sarl asup
Numéro d'enregistrement national: 79827247200019
Adresse postale: 12 rue de l'église
Commune postale: Angos
Code postal: 65690
Téléphone: +33 685919806📞
Nom: scp courrech et associés
Numéro d'enregistrement national: 51988024900015
Adresse postale: 45 rue alsace lorraine
Code postal: 31000
Téléphone: +33 534255910📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 065 💰
Source: OJS 2022/S 111-313173 (2022-06-07)