Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Crêtes Préardennaises

Communauté de communes des Crêtes Préardennaises

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Crêtes Préardennaises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2021-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Crêtes Préardennaises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Crêtes Préardennaises
Adresse postale: rue Prairie, BP 14
Code postal: 08430
Commune postale: Poix-Terron
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: communaute@lescretes.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18405 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18405 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342818
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Renseignements techniques et administratifs: Adeline Doyen — chargée de mission Habitat, urbanisme, cadre de vie tél. +33 324360564 adeline.doyen@lescretes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration du PLUI.
Durée de l'accord: 51 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic agricole.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Prairie, BP 14, 08430 Poix-Terron.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18405 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18405 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Ardennes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-342818 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal de la communaute de communes des cretes preardennaises
Valeur totale du marché: 505 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com Com des Crêtes Préardennaises
Adresse postale: rue Prairie Bp14
Commune postale: Poix Terron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622275
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342818
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elaboration du plui
Description des options:
pse1 " oap thématique Patrimoine bâti et construction neuve " de 4 540.00 ¤ (H.T.). + pse 2 " oap thématique Trame verte et bleue, paysage et énergies renouvelables " de 4 890.00 ¤ (H.T.). + pse 3 " oap thématique Mobilité, entrée de village et traversée de bourgs " de 3 770.00 ¤ (H.T.)
Afficher plus
Brève description: diagnostic agricole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: bureau D'Etudes DUMAY
Numéro d'enregistrement national: 53339563800018
Adresse postale: 30 avenue philippoteaux bp 10078
Commune postale: Sedan Cedex
Code postal: 08203
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 447 475 EUR 💰
Nom: chambre dep D'Agriculture des ardennes
Numéro d'enregistrement national: 18080251400067
Adresse postale: 1 rue jacquemart templeux cs 70733
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Valeur totale du marché: 57 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-622275 (2021-12-01)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes
Fournisseurs:
Bureau d'etudes Dumay chambre dep D'Agriculture des ardennes
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