Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Crêtes Préardennaises”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Crêtes Préardennaises.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Prairie, BP 14, 08430 Poix-Terron.
Description du marché: Élaboration du PLUI.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Diagnostic agricole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
“Renseignements techniques et administratifs: Adeline Doyen — chargée de mission Habitat, urbanisme, cadre de vie tél. +33 324360564 adeline.doyen@lescretes.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com Com des Crêtes Préardennaises
Adresse postale: rue Prairie Bp14
Commune postale: Poix Terron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal de la communaute de communes des cretes preardennaises”
Brève description:
“elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal de la communaute de communes des cretes preardennaises”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505 225 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: elaboration du plui
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse1 " oap thématique Patrimoine bâti et construction neuve " de 4 540.00 ¤ (H.T.). + pse 2 " oap thématique Trame verte et bleue, paysage et énergies...”
Description des options
pse1 " oap thématique Patrimoine bâti et construction neuve " de 4 540.00 ¤ (H.T.). + pse 2 " oap thématique Trame verte et bleue, paysage et énergies renouvelables " de 4 890.00 ¤ (H.T.). + pse 3 " oap thématique Mobilité, entrée de village et traversée de bourgs " de 3 770.00 ¤ (H.T.)
Afficher plus Description
Description du marché: diagnostic agricole
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-342818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21URBA1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elaboration du plui
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau D'Etudes DUMAY
Numéro d'enregistrement national: 53339563800018
Adresse postale: 30 avenue philippoteaux bp 10078
Commune postale: Sedan Cedex
Code postal: 08203
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447 475 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostic agricole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre dep D'Agriculture des ardennes
Numéro d'enregistrement national: 18080251400067
Adresse postale: 1 rue jacquemart templeux cs 70733
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 236-622275 (2021-12-01)