Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme
2021-21
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porto-Vecchio, 20537 Porto-Vecchio.
Description du marché: Élaboration du plan local d'urbanisme.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un appel d'offres ouvert, en application articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un appel d'offres ouvert, en application articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est non allotie. Elle fait l'objet d'un lot unique pour des raisons techniques. Les prestations ne pouvant être dissociées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est de trente-six mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est de trente-six mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit: vingt-quatre mois. Le délai d'exécution pourra être suspendu par ordre de service. Les délais d'exécution devront être conformes au planning prévisionnel avec l'enchaînement des tâches fourni par le titulaire dans son offre technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:30 📅
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire (prix forfaitaires — DPGF) et une partie à bons de commande (prix unitaires —...”
Il s'agit d'un marché à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire (prix forfaitaires — DPGF) et une partie à bons de commande (prix unitaires — BPU). Les montants HT minimum et maximum de commande/trente-six mois sont les suivants: sans minimum et un maximum de 80 000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 093-243433 (2021-05-10)