elaboration D'Un schema directeur de gestion des eaux pluviales - sDGEP -

Communauté agglomération Bourges Plus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Qui ?

• Communauté agglomération Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description: elaboration D'Un schema directeur de gestion des eaux pluviales - sDGEP -
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute agglomeration bourges plus
Adresse postale: 23-31, Boulevard Foch CS 20321
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo.fr 📧
Téléphone: +33 248578208 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510058
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2021f051

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Brève description:

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 210 000,00 euro(s) : Maximum HT 460 000,00 euro(s) Prestations réparties en 5 phases : PHASE 01 : Recueil et consolidation des données. PHASE 02 : Investigations et études complémentaires. PHASE 03 : Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales. PHASE 04 : Etude des modalités de l'exercice de la compétence. PHASE 05 : Zonage "Eaux Pluviales"

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

certificats de capacité (au nombre maximal de trois) sur les 5 dernières années dans le domaine des schémas directeurs et/ou des études de diagnostic de systèmes " assainissement " comprenant nécessaires des volets liés aux eaux pluviales, des études de gouvernance (technique, finance, juridique, ressources humaines) et d'assistance réglementaire dans les domaines requis par le CCTP, sur des collectivités regroupant plus d'une dizaine de maitre d'ouvrage en milieu urbain et rural. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois (3) dernières années. Une attention particulière sera portée sur la qualification du personnel au titre des disciplines suivantes : hydraulique et modélisation, hydrologie, physicochimie, mesures en système d'assainissement, travaux publics, SIG, organisation des services, réglementation, études financières, compétences juridiques, sensibilisation & communication & animation, informatique/bases de données ; Déclaration indiquant les moyens en matériels, équipements techniques et outils de calculs, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Source: OJS 2021/S 196-510058 (2021-10-05)

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