Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration D'Un schema directeur de gestion des eaux pluviales - sDGEP -
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: elaboration D'Un schema directeur de gestion des eaux pluviales - sDGEP -
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 210 000,00 euro(s) : Maximum HT 460 000,00 euro(s) Prestations réparties en 5 phases : PHASE 01 : Recueil et consolidation des données. PHASE 02 : Investigations et études complémentaires. PHASE 03 : Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales. PHASE 04 : Etude des modalités de l'exercice de la compétence. PHASE 05 : Zonage "Eaux Pluviales"
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu...”
Liste et brève description des conditions
l'Attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de capacité (au nombre maximal de trois) sur les 5 dernières années dans le domaine des schémas directeurs et/ou des études de diagnostic de...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de capacité (au nombre maximal de trois) sur les 5 dernières années dans le domaine des schémas directeurs et/ou des études de diagnostic de systèmes " assainissement " comprenant nécessaires des volets liés aux eaux pluviales, des études de gouvernance (technique, finance, juridique, ressources humaines) et d'assistance réglementaire dans les domaines requis par le CCTP, sur des collectivités regroupant plus d'une dizaine de maitre d'ouvrage en milieu urbain et rural. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois (3) dernières années. Une attention particulière sera portée sur la qualification du personnel au titre des disciplines suivantes : hydraulique et modélisation, hydrologie, physicochimie, mesures en système d'assainissement, travaux publics, SIG, organisation des services, réglementation, études financières, compétences juridiques, sensibilisation & communication & animation, informatique/bases de données ; Déclaration indiquant les moyens en matériels, équipements techniques et outils de calculs, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
09:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2021f051
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 196-510058 (2021-10-05)