Édition, impression et distribution du magazine et des tirés à part de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Édition, impression et distribution du magazine et des tirés à part de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de dix mois, à compter du 1.11.2021 jusqu'au 2.9.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 276 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste
• societe impression du boulonnais

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380689
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150874
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 276 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maximum sur la durée du marché: 24 impressions (dont douze tirés à part non obligatoires).

Valeur estimée hors TVA: 154 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans et dix mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Distribution dans les boîtes aux lettres des foyers du territoire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maximum: entre quatre et six distributions par an. Mise sous pli possible pour des exemplaires auprès des entreprises et partenaires de l'agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'impression
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur technique: appréciation d'exemples de réalisations antérieures correspondant aux prescriptions du cahier des charges (trois échantillons à fournir)
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du papier utilisé correspondant aux prescriptions du cahier des charges (échantillons à fournir)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: engagement dans le cadre de la charte PEFC, Imprim'vert ou équivalent
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai de distribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: démonstration de la capacité du candidat à pouvoir couvrir l'ensemble du territoire (moyens humains et méthodologie employée)
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: outil de reporting sur la distribution et mesures correctives envisagées
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au 1

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: 0,00 EUR.

Lot 2:

— réalisations antérieures correspondant aux prescriptions du cahier des charges (trois échantillons à fournir);

— papier utilisé correspondant aux prescriptions du cahier des charges (échantillons à fournir).

Numéro de la consultation: 21-case-0044.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 143-380689 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

edition, impression et distribution du magazine et des tirés à part de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration seine eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675875
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380689
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maximum sur la durée du marché : 24 impressions (dont 12 tirés à part non obligatoires)

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

maximum : entre 4 et 6 distributions par an Mise sous pli possible pour des exemplaires auprès des entreprises et partenaires de l'agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Appréciation d'exemples de réalisations antérieures correspondant aux prescriptions du cahier des charges (3 échantillons à fournir)
Valeur technique : Qualité du papier utilisé correspondant aux prescriptions du cahier des charges (échantillons à fournir)
Valeur technique : Engagement dans le cadre de la charte PEFC, Imprim'vert ou équivalent
Valeur technique : Démonstration de la capacité du candidat à pouvoir couvrir l'ensemble du territoire (moyens humains et méthodologie employée)
Valeur technique : Outil de reporting sur la distribution et mesures correctives envisagées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: societe impression du boulonnais
Adresse postale: 47, boulevard de la liane bp 343
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 21878889 📞
Courrier électronique: carmen.faille@sibimprimerie.com 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 154 500 EUR 💰
Nom: la poste
Adresse postale: 9, rue du colonnel pierre avia Cedex 75115
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 67207915 📞
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-normandie@laposte.fr 📧
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat

Source: OJS 2021/S 255-675875 (2021-12-28)

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